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118 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Magistrat sous la direction de Frédéric Debove,._x
Source : HAL

LA LANGUE ET LE DROIT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

fernet, marie (4 déc. 2009)

The relationship between language and law is clearly apparent in international organizations. More specifically, international commercial relations show a field of analysis still remains wide clearing. The choice of language is very widely, in international trade, depending on the wish of the ...

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Source : Theses.fr

Le droit à la preuve contraire en procédure pénale

Bolze, Pierre (17 déc. 2010)

La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocence, est généralement présentée comme le moyen pour l'accusation de prouver la commission des infractions à la loi pénale. L'étude d'un droit à la preuve contraire renverse ce schéma de ...

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Source : Theses.fr

Les procédures d'appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law

Tracol, Xavier (5 déc. 2009)

Les articles 25 et 24 des Statuts du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. et 81 du Statut de Rome prévoient tous des procédures d’appel à l’encontre des jugements des Chambres de première instance. L’origine des procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales ...

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Source : Revues.org

Evaluer la menace terroriste et criminelle

Choquet, Christian (25 févr. 2005)

Evaluer la menace terroriste et criminelle L'intégration du terrorisme et de la criminalité organisée dans les problématiques liées à la défense est un phénomène récent, du moins pour ce qui concerne la France. Il faut remonter au début des années 1980 pour trouver dans les déclarations ...

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Source : Theses.fr

Les caractères de l’influence de la victime en droit pénal

Clément, Eloi (29 nov. 2013)

La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l ...

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Source : Theses.fr

Fiscalité et réciprocité : Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable

Wrazen, Céline (25 nov. 2011)

Essence même des rapports sociaux, la réciprocité est le principe fondamental qui gouverne les échanges entre les êtres humains et qui permet de définir l’équilibre de leurs relations. Protéiforme et fonctionnelle, elle demeure une notion délicate à circonscrire puisqu’elle s’inscrit ...

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Source : Theses.fr

L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.

Martin, Matthias (11 déc. 2013)

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche ...

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Source : HAL

LES FILMS BOLLYWOODIENS DES ANNÉES 1970-80 : DE LA RÉACTUALISATION DES MYTHES ANCIENS À LA CRÉATION DE FIGURES MYTHIQUES NOUVELLES

Cutler, Wendy (25 nov. 2011)

The following thesis focuses on Bollywood cinema from the 1970s and 1980s and the modernizing of ancient myths. The main goal of this research is to concentrate on how Indian popular movies modernize ancient myths by creating new mythical figures, like the " Angry Young Man " played by the actor ...

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Source : Theses.fr

La notion d'exception en droit consitutionnel français

Nguyen, Thi Hong (27 mai 2013)

L'étude consiste à étudier les nonnes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'ordre constitutionnel ...

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Source : HAL

Vivre et incarner les idées du siècle des Lumières à travers la plume : étude des Miscellanea de l'avocat Letourneau (1713-1784)

Aburawa, Hemza (4 juil. 2013)

At the 8 Main Street of Grenoble, was living during the Enlightenment period a jurist named Letourneau. This former Parisian came to settle in the capital city of Dauphiné in the middle of the 18th century. In turns, by turns he was secretary of the Intendance and secretary of the Parliament's ...

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