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75 résults › Sorting  › By 
Mot-clé : Les partis politiques Yves Poirmeur_x
Source: HAL

Entre réformisme et abolitionnisme : étude de l'hétérogénéité des associations de défense des animaux de consommationet des stratégies de résilience des associations "pro élevage" dans un champ à dominante antispéciste

Di Nicolantonio, Pauline (2014)

Nous allons nous demander comment l’on peut expliquer l’hétérogénéité des associations de protection animale luttant pour une meilleure reconnaissance des animaux d’élevage. Ces divergences sont-elles sources de problèmes pour certaines structures ou répondent-elles à un réel besoin ...

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Source: Theses.fr

The theory of nullity in the doctrine after the Civil Code

Barry, Mohamed (30 sep. 2013)

Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, ...

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Source: HAL

Law professors members of the Constitutional Council

Castéra, Pierre (4 dec. 2015)

Since the establishment of the Constitutional Council, eleven law professors have joined the institution. This thesis then began to understand and define the mechanisms behind their selection, their specific roles in the decision-making process so as to define their contributions to the ...

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Source: Theses.fr

The partisan juridical order

Potier de La Varde, Eléonore (18 feb. 2013)

Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la ...

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Source: HAL

Citoyenneté et identité en République . Vers une identité républicaine ? L'identification policière au coeur des politiques de « mise en ordre » : retour sur Bertillon et l'anthropométrie judiciaire.((1880-1970)”

Kaluszynski, Martine (2010)

At the end of the nineteenth century in France, industrial growth and urbanisation radically changed the way of life and destabilised an important part of the population. The new Third Republic advocated values of order, stability and labour and was willing to do everything possible to have them ...

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Source: HAL

Les droits fondamentaux en quête de protection

Poirmeur, Yves (2013)

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la direction de Collart Dutilleul F. et de Riem F., Actes du Colloque de Bayonne Lascaux – CDRE (Bayonne, 17 février 2012), éd. Institut Universitaire Varenne, Bayonne, coll. Colloque & Essais, 2013, ...

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Source: Calenda

Les ancrages sociaux de la réception

OpenEdition (15 sep. 2014)

La figure bien connue de « la ménagère de moins de 50 ans » a longtemps incarné la vision dominante de la relation entre les médias dits « de masse » et leurs récepteurs. Bien que cette représentation emblématique soit aujourd’hui largement débattue dans le milieu journalistique et ...

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Source: Theses.fr

European Union Citizenship : a Contribution to the Study of a Plural Political Community

Eftimie, Alexandra Cristina (8 dec. 2012)

La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification ...

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Source: Theses.fr

Compensation funds and tort law : an analysis under french and german law

Knetsch, Jonas (7 oct. 2011)

L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des ...

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