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10 résultats › Tri 
Mot-clé : Le phénomène bureaucratique européen éditeur, Pascal Mbongo_x
Source : HAL

Do skills kill ? Les enjeux de la requalification de la compétence des eurofonctionnaires

Georgakakis, Didier (2009)

De façon a respecter le travail des éditeurs et bénéficier de la derniere version, merci de consulter et citer l'article paru dans la revue. International audience Parmi les sous produit de la réforme administrative de la Commission européenne, le débat sur les compétences requises ou le « ...

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Source : HAL

Les contentieux de l'image : étude de jurisprudence comparée

Jourdaa, Laurent (29 mars 2014)

“The image is the symbolic representation of the alive”. It is about a notion difficult to qualify legally given that the law in particular in France does not dedicate in a textual way the freedom of the image which it is advisable to connect at the same time with the free artistic creation, ...

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Source : HAL

Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE)

Cadiet, Loïc et al. (14 juin 2012)

518 pages MAJICE project brings together three research teams: OMIJ, EPRED and CRJP, to analyze three branches of law, administrative law, criminal law and civil law, and make a study on the administration of justice, taking for reference countries with different legal systems but in which similar ...

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Source : Theses.fr

La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France

Cárdenes, Agustín Alejandro (12 juin 2012)

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et ...

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Source : HAL

L'exercice des libertés publiques en période de transition démocratique : le cas de la Tunisie

Brik Mokni, Hedia (7 sept. 2016)

Civil liberties have always meet difficulties to their real exercise in Tunisia. Democratic transitions which are often put forward by political leaders reveal themselves as the most critical periods for freedoms exercise. During each period, priorities are invoked in order to justify delaying the ...

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Source : Theses.fr

L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

Pluen, Olivier (22 nov. 2011)

En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire ...

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Source : Theses.fr

Les caractères de l’influence de la victime en droit pénal

Clément, Eloi (29 nov. 2013)

La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l ...

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Source : Theses.fr

La problématique de la gouvernance politique en Afrique : sociogenèse et enjeux de la crise de l'Etat-Nation en Côte d'ivoire

Traoré, Yaya (18 déc. 2014)

Cette thèse porte sur la crise ivoirienne dans ce qu’elle décline de pluralité étiologique, de complexité dimensionnelle mais également d’intérêt épistémologique et heuristique en raison des pistes analytiques qu’elle ouvre et permet. Elle enracine la crise dans le « sol des ...

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Source : Hypotheses.org

La lettre aux amis de la police (et de la gendarmerie) 2012/05

Lemercier, Stéphane (1 mai 2012)

Chers collègues et chers amis, Des nouvelles, toujours nombreuses, des séminaires et colloques, beaucoup d’ « appels à contribution/calls for papers » urgents, des soutenances de thèses et quelques lectures conseillées dont certaines sortent un peu ( à peine car la police ou l’ ...

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Source : Theses.fr

La modification des pratiques journalistiques et du contenu des nouvelles télévisées, du quotidien à la situation de crise : analyse France/Québec

Carignan, Marie-Ève (19 juin 2014)

La présente thèse s'intéresse à la couverture de l'information lors de crises, soit des événements brutaux et inattendus, attribuables « à une situation très difficile, voire dangereuse, pour un individu, une organisation, un corps social, un système économique ou un pays » . Elle a pour ...

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