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Mot-clé : Le droit constitutionnel de la Troisième République [Raymond Saleilles]_x
Source : Theses.fr

La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une analyse théorique et comparative pour la construction d'un modèle commun

Amalfitano, Antonio (3 juil. 2014)

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une ...

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Source : Theses.fr

Entre théorie et pratique : les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789 - 1914)

Barenot, Pierre-Nicolas (7 nov. 2014)

Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècledemeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de ...

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Source : Persée

La querelle sur le premier Code civil japonais et l'ajournement de sa mise en vigueur : le refus du législateur étranger ?

Okubo, Yasuo (1991)

Okubo Yasuo. La querelle sur le premier Code civil japonais et l'ajournement de sa mise en vigueur : le refus du législateur étranger ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 389-405.

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Source : Theses.fr

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle

Calderon Valencia, Felipe (12 juil. 2016)

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la ...

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Source : Theses.fr

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Source : Enssib

Analyse et caractérisation des publications scientifiques spécialisées dans le domaine juridique : propositions pour une description dans le cadre du projet Profildoc

Gabsi, Mohamed 

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Source : Theses.fr

La faute de fonction en droit privé

Mangematin, Céline (9 nov. 2012)

A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit ...

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Source : Theses.fr

Travail, création et propriétés

Lallement, Audrey (4 déc. 2012)

La question de la propriété des créations nées d'un rapport de travail relève du droit des biens, et spécialement de la propriété intellectuelle. Le statut de salarié ou d'agent public n'est certes pas indifférent à la titularité ou à l'exercice des droits. Mais c'est le droit des biens ...

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Source : Theses.fr

L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat

Moraud, Julien (12 déc. 2013)

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ...

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Source : Theses.fr

L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale

Matenda Kyelu, Athanase (13 déc. 2013)

Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier ...

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