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Mot-clé : Le droit constitutionnel de la Troisième République [Raymond Saleilles]_x
Source : Theses.fr

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle

Calderon Valencia, Felipe (12 juil. 2016)

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la ...

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Source : Theses.fr

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Source : Theses.fr

L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle.

Bozic, Marko (18 déc. 2013)

Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société ...

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Source : Sciences Po

Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940

Zhu, Mingzhe (juin 2015)

Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le ...

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Source : Theses.fr

La pensée politique d'Adhémar Esmein : l'historien du droit

Fiorentini, Alexandre (19 juin 2014)

Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé ...

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Source : Theses.fr

La faute de fonction en droit privé

Mangematin, Céline (9 nov. 2012)

A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit ...

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Source : Theses.fr

Essai sur le droit commun

Balat, Nicolas (9 avr. 2014)

Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? ...

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Source : Theses.fr

L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale

Matenda Kyelu, Athanase (13 déc. 2013)

Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier ...

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Source : Theses.fr

L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.

Martin, Matthias (11 déc. 2013)

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche ...

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