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Mot-clé : Le droit constitutionnel de la Troisième République [Raymond Saleilles]_x
Source: Theses.fr

Work, creation and ownership

Lallement, Audrey (4 dec. 2012)

La question de la propriété des créations nées d'un rapport de travail relève du droit des biens, et spécialement de la propriété intellectuelle. Le statut de salarié ou d'agent public n'est certes pas indifférent à la titularité ou à l'exercice des droits. Mais c'est le droit des biens ...

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Source: Theses.fr

Sansctions for consumer law violation in consumer contracts

Douche - Doyette, Nathalie (30 nov. 2012)

La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des ...

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Source: Theses.fr

Protection of consumers of banking and insurance services

Hammoud, May (10 dec. 2012)

Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la confiance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services financiers. Alors que la protection du consommateur constitue un ...

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Source: HAL

"Person" in French Civil Law: 1804-1914

Wu, Tzung-Mou (1 march')"/> 2011)

Ex-directeur Yan Thomas (2004-2008) This dissertation deals with the semantic changes which occurred to the word "person" from Bonaparte's codification to the First World War. It shows that the word kept its traditional uses and meanings in the language of juges and practitioners, which many case ...

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Source: Theses.fr

Anglo-american express private trusts, latin-american fideicomiso and french fiducia

Sanchez de Lozada, Louis (26 sep. 2012)

Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. ...

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Source: HAL

Humanizing prison ? An ethnography of French jails

Bouagga, Yasmine (21 oct. 2013)

While French jails are facing the double-bind of an increasing number of prisoners to manage efficiently, and pressures to humanize their treatment, the development of judicial procedures and the role of legal professionals in the daily functioning of the prison changes practices of custody. Through ...

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Source: HAL

Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes.

Giudicelli, André (jul. 2014)

Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime. L’objectif, qui ...

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Source: Theses.fr

Clandestinity and time limit for prosecution

Roth, Stéphanie (6 dec. 2013)

La mise en œuvre de la prescription de l’action publique n’est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l’infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la ...

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Source: Theses.fr

Essay on the concept of "droit commun"

Balat, Nicolas (9 apr. 2014)

Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? ...

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Source: Theses.fr

The influence of the theory of social law of French origin on the Serbian legal thought in the 20th century .

Bozic, Marko (18 dec. 2013)

Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société ...

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