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33 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Le droit constitutionnel de la Troisième République [Raymond Saleilles]_x
Source : HAL

La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle

Rodriguez Villabona, Andrés Abel (12 nov. 2015)

Unlike other legal phenomena, law's moving one place to another is part of a much broader analysis than that of comparative law. States are in competition in many areas: economic and fiscal policies, social protection, education systems, innovation, etc. Legal systems are also in competition. With ...

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Source : HAL

Le droit mobilisé : les conditions d'impossibilité d'une connaissance juridique des modes de scrutin

Marty, Thomas (1 avr. 2011)

Si la mobilisation des élites de la République en faveur de la réforme du mode de scrutin législatif uninominal et majoritaire est une réalité dés après 1889, que sait-on réellement des formes de connaissance, notamment juridique, qu'avaient les hommes politiques, les journalistes et les ...

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Source : Sciences Po

Le droit au service de l’action : éléments pour une biographie intellectuelle d’Emmanuel Lévy (1871-1944)

Audren, Frédéric (1985)

Emmanuel Lévy s’est toujours pensé en homme d’action. Son engagement militant, qui le conduit notamment à la mairie de Lyon comme adjoint, est le prolongement naturel de sa pratique scientifique. Professeur de droit civil à la Faculté de droit de Lyon, il est un militant socialiste très ...

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Source : Revues.org

Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008 | Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†

Malandain, Gilles (31 déc. 2012)

Assumant son statut d’actes de colloque, La République et son droit se fait pardonner le manque d’unité et de cohésion qui caractérise souvent ce type d’ouvrage. Il faut en effet attendre le remarquable texte conclusif de Jean-Louis Halpérin (« Un modèle français de droit républicain ...

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Source : Revues.org

La guerre au nom du droit

Stora-Lamarre, Annie (1 juin 2005)

Dans une mise en perspective des manifestations d’agressivité qui parcourent le XIXe siècle et dont 1914 constitue le point d’orgue, nous verrons comment fut contrée la science juridique allemande qui jouissait d’une grande aura sous la Troisième République. Au cours de la Grande Guerre ...

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Source : HAL

L'Etat - Entre fait et droit : Avant-propos, introduction et conclusion

Barraud, Boris (2015)

International audience Qu’est-ce qu’un État ? C’est à cette question, simple dans sa formulation mais qui appelle une réponse complexe, que s’attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l’État et les ...

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Source : HAL

"Personne" en droit civil français : 1804-1914

Wu, Tzung-Mou (1 mars 2011)

Ex-directeur Yan Thomas (2004-2008) This dissertation deals with the semantic changes which occurred to the word "person" from Bonaparte's codification to the First World War. It shows that the word kept its traditional uses and meanings in the language of juges and practitioners, which many case ...

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Source : HAL

Les limitations au droit de propriété en matière immobilière

Rolain, Marianne (30 nov. 2015)

The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by new laws or regulations, and even of contracts. Would this phenomenon be the proof of the degeneration of the property right such as it was elaborate in 1789 and 1804? Actually, article 17 of the ...

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Source : HAL

Contrat ou acte juridique ?

Moron-Puech, Benjamin (4 avr. 2016)

Version du 26 mai 2016, intégrant les remarques de la soutenance, corrigeant quelques coquilles et ajoutant quelques références Given the recent inclusion of notion of the ‘legal act’ in the French civil code, this thesis examines the implications of this development on the notion of ‘ ...

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