Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
57 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Le droit constitutionnel de la Troisième République [Raymond Saleilles]_x
Source : HAL

La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle

Rodriguez Villabona, Andrés Abel (12 nov. 2015)

Unlike other legal phenomena, law's moving one place to another is part of a much broader analysis than that of comparative law. States are in competition in many areas: economic and fiscal policies, social protection, education systems, innovation, etc. Legal systems are also in competition. With ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

La production doctorale de la doctrine juridique : division du travail académique et politisation des thèses en droit sur les modes de scrutin (1885-1923)

Marty, Thomas (2011)

International audience Les thèses de droit soutenues entre 1885 et 1923 sur la représentation proportionnelle comme mode de scrutin des élections législatives forment un ensemble de connaissances qui permet de juger la part prise par le droit constitutionnel dans une controverse tout autant ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Les professeurs de droit, la République et le nouvel esprit juridique : Introduction

Audren, Frédéric (janv. 2011)

This article is an introduction to the contributions of this volume. It suggests a new interpretation of the role of Law Professors in the Belle Époque era (1870-1914). In order to protect society from the dangers of parliamentarism, Law Professors presented themselves as the new experts of the ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales

Lavorel, Sabine (10 déc. 2007)

For centuries, the official discourse of the French legal authorities has been based on republican principles such as unity, equality and indivisibility, therefore excluding any kind of legal recognition of national minorities in France. However, the study of positive law gives evidence of a much ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Revues.org

Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008 | Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†

Malandain, Gilles (31 déc. 2012)

Assumant son statut d’actes de colloque, La République et son droit se fait pardonner le manque d’unité et de cohésion qui caractérise souvent ce type d’ouvrage. Il faut en effet attendre le remarquable texte conclusif de Jean-Louis Halpérin (« Un modèle français de droit républicain ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre

Guigue, Alexandre (9 déc. 2005)

The origins and the development of the national budget's process in France and in England inform us both on the powers of representative assemblies and on the nature of the political system in question. In both countries, Parliament conquered its budgetary powers by controlling the budget temporally ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

La fonction de juger

Colson, Renaud (2006)

Préface de Guy CanivetAvant-propos de Loïc Cadiet From the established truths of medieval legal philosophy to the intellectual frameworks developed by contemporary scholars, the judicial function has been theorized in many ways. Historical analysis of discursive shifts and transformations ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad ( ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource