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18 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : La France de l'audace Denis Labayle_x
Source : Theses.fr

L'étranger et la protection sociale

Isidro, Lola (2 déc. 2015)

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l ...

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Source : Theses.fr

Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France

Chetrit, Thierry (2 avr. 2012)

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur ...

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Source : Theses.fr

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Lestrade, Éric (21 nov. 2013)

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit ...

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Source : Persée

5. Organisations et institutions scolaires

Durand, Isabelle et al. (1999)

Durand Isabelle, Havelange Isabelle. 5. Organisations et institutions scolaires. In: Histoire de l'éducation, n° 83-84, 1999. Numéro double : Bibliographie d'histoire de l'éducation française : titres parus au cours de l'année 1996 et suppléments des années antérieures, sous la direction de ...

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Source : Persée

Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française

Guyomar, Geneviève (1997)

Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1105-1185.

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Source : Theses.fr

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne. Contribution au processus de juridictionnalisation de l’Union.

Bachoué-Pedrouzo, Géraldine (21 nov. 2012)

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée "dans" l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un ...

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Source : Theses.fr

Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945

Tiereaud, Sale (8 juil. 2009)

Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée ...

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Source : Theses.fr

La coopération en droit international privé : originalités d’une méthode

Chalas-Kudelko, Sophie (31 janv. 2014)

La coopération en droit international privé revêt deux caractéristiques essentielles : elle est visible et elle est technique. Visible, elle est unique par la structure qu’elle requiert, notamment par la détermination d’entités spécifiques au sein des Etats impliqués par ce mécanisme de ...

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Source : Theses.fr

Le pacte fédératif européen

Dechâtre, Laurent (12 déc. 2012)

Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif ...

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Source : Theses.fr

Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.

Bal, Lider (3 févr. 2012)

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L' ...

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