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18 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : La France de l'audace Denis Labayle_x
Source : Theses.fr

Les normes non directement applicables en droit public français

Trienbach, Melanie (24 sept. 2012)

Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur ...

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Source : Theses.fr

L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale

Tchuinte, Joël (23 mai 2011)

La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les ...

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Source : Theses.fr

La coopération en droit international privé : originalités d’une méthode

Chalas-Kudelko, Sophie (31 janv. 2014)

La coopération en droit international privé revêt deux caractéristiques essentielles : elle est visible et elle est technique. Visible, elle est unique par la structure qu’elle requiert, notamment par la détermination d’entités spécifiques au sein des Etats impliqués par ce mécanisme de ...

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Source : Theses.fr

L'étranger et la protection sociale

Isidro, Lola (2 déc. 2015)

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l ...

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Source : Theses.fr

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne. Contribution au processus de juridictionnalisation de l’Union.

Bachoué-Pedrouzo, Géraldine (21 nov. 2012)

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée "dans" l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un ...

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Source : Theses.fr

Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945

Tiereaud, Sale (8 juil. 2009)

Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée ...

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Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France

Chetrit, Thierry (2 avr. 2012)

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur ...

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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets

Mazouz, Asmaa (16 déc. 2014)

Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international ...

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La responsabilité juridictionnelle

Bonnemaison, Jane-Laure (5 nov. 2011)

Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du ...

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Source : Theses.fr

Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté

Mortet, Laurent (15 avr. 2014)

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l ...

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