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Mot-clé : La France de l'audace Denis Labayle_x
Source : HAL

L'influence de la construction communautaire sur la constitution française

Wlazlak, Anne (7 juin 2013)

The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is continuously evolving with the increasing structural complexity of the Europeancommunity . Such findings are in evidence not only in the material content and the normativestandard of the first degree ...

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Source : Theses.fr

L'étranger et la protection sociale

Isidro, Lola (2 déc. 2015)

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l ...

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Source : HAL

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme

Koki, Kouamé Hubert (13 déc. 2011)

The reflection about the fundamental rights of entities is not so new as we might be tempted to believe. However, the reflection raises the question by its antithetical. Natural persons appear to be the only beneficiaries of such rights. They were the centre of all doctrinal attention. The intimacy ...

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Source : Theses.fr

La nation à l'épreuve de la diversité ethnoculturelle : étude comparative France / Etats-Unis

Kolo Favoreu, Edith (4 déc. 2012)

Quelle nation se cache derrière les nations française et américaine ? Aux prises avec la diversité ethnoculturelle de leurs populations, ces deux entités nationales semblent à la fois fortifiées et fragilisées par cette hétérogénéité intrinsèque. Dans ce cadre, la place du droit, ...

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Source : Sciences Po

Les Noirs et leur perception de la discrimination raciale dans le monde du travail en France depuis les années 1960

Ndiaye, Pap (2009)

Jusqu’au milieu des années 1950, les Noirs étaient peu nombreux en France métropolitaine : quelques dizaines de milliers tout au plus. Du côté des Domiens, tout comme dans la première moitié du siècle, il s’agissait d’une migration de « compétences » : des élites antillaises, ...

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Source : HAL

Le juge national et le droit des aides d'Etat : étude de droit comparé franco-espagnol

Jouve, Denis (4 juil. 2013)

The comparative study of French and Spanish cases law for State aid enforcement reveals that national judge does not represent a hurdle to European Union law effectiveness in this field. Spanish courts and French courts now master effectiveness of State aid control. Indeed, they have fully ...

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Source : Theses.fr

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Lestrade, Éric (21 nov. 2013)

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit ...

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Source : HAL

Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte.

Moussa, Asskani (9 juin 2015)

The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 ...

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Source : HAL

Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français

Coudert, Céline (23 juin 2011)

The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protection in this area. Among these, the concept of human rights has emergedonly recently in France and there is no consensus about its definition. In the tradition ofhuman rights and civil liberties, ...

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Source : HAL

L’Union européenne et les collectivités locales

Noureau, Aurélie (2 avr. 2011)

For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors ...

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