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234 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : La France constitutionnelle ET politique Michel-Louis Martin,... André Cabanis,._x
Source : HAL

L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)

Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine (11 mars 2016)

The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the ...

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Source : Theses.fr

La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone

Ouedraogo, Séni Mahamadou (16 mai 2011)

L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de ...

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Source : HAL

L'exercice des libertés publiques en période de transition démocratique : le cas de la Tunisie

Brik Mokni, Hedia (7 sept. 2016)

Civil liberties have always meet difficulties to their real exercise in Tunisia. Democratic transitions which are often put forward by political leaders reveal themselves as the most critical periods for freedoms exercise. During each period, priorities are invoked in order to justify delaying the ...

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Source : HAL

Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique

Ngando Sandje, Rodrigue (17 juin 2013)

Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the ...

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Source : HAL

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique.
Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo

Somali, Kossi (27 mai 2008)

Which place occupies the Parliament in the new constitutionnalism in Africa? “Privileged platform” or “room of recording” as do affirm it a many observers? Limited to Benin, Burkina Faso and Togo, this thesis plans to answer this double interrogation while approaching without a priori the ...

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Source : HAL

La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile

Deirmendjian, Élisabeth (3 déc. 2012)

The civil procedural assessment strategy allows for a proper choice between the various existing rules depending on the aim. The assessment of the trial and the strategy at the heart of the lawsuit sets aside the scope of individual liberty that the defendant is entitled to during the civil trial. ...

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Source : HAL

La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit

Doui Wawaye, Augustin Jérémie (9 mars 2012)

"Ensuring order and security" is a deep-seated desire shared by the whole of humanity. It is therefore reasonable to devote this thesis to the place occupied by insecurity in public debate in the Central African Republic, a state covering roughly the same surface area as France. Security implies ...

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Source : Theses.fr

La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit

Doui Wawaye, Augustin Jérémie (9 mars 2012)

Un sentiment que l’humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv « assurer l’ordre et la sécurité ». C’est pourquoi la place qu’occupe l’insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l’Afrique à peu près la même superficie que ...

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Source : Theses.fr

L'Etat de Droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal

Traoré, Ibrahima (30 janv. 2015)

L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques ...

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Source : HAL

Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique

Ehueni Manzan, Innocent, (7 déc. 2011)

Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences ...

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