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Mot-clé : La Constitution commentée article par article Simon-Louis Formery,.._x
Source : Theses.fr

La protection du handicap en droit international

Tam, Théodore (6 juil. 2012)

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée ...

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Source : Theses.fr

L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.

Martin, Matthias (11 déc. 2013)

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche ...

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