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8 résultats › Tri 
Mot-clé : La Constitution commentée article par article Simon-Louis Formery,._x
Source : HAL

Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français

Coudert, Céline (23 juin 2011)

The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protection in this area. Among these, the concept of human rights has emergedonly recently in France and there is no consensus about its definition. In the tradition ofhuman rights and civil liberties, ...

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Source : HAL

La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi

Brillant Etchemaite, Virginie, (15 juin 2015)

This research about the cross-border perspective of employment in the Euroregion Aquitaine-Euskadi, based on a comparison between the spanish and french legal systems, aims to analyze the ways and legal tools towards a certain form of integration of employment policies at euroregional scale. It ...

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Source : Theses.fr

De la filiation face aux nouvelles techniques de procréation au regard de la Convention Internationale des droits de l'enfant

Guillat-Demonchy, Danièle (3 févr. 2016)

Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’ ...

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Source : HAL

La lustration dans les Etats postcommunistes européens

Ulla, Malgorzata, (27 mai 2013)

The fall of communism in 1989 was a huge challenge for European states who experienced its effects. The new democracies had to face the immense legacy of the past, and had to find a solution on the issue of individuals related to the former regime. In particular, they had to work with those who have ...

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Source : Theses.fr

La protection du handicap en droit international

Tam, Théodore (6 juil. 2012)

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée ...

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Source : Theses.fr

L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.

Martin, Matthias (11 déc. 2013)

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche ...

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Source : Theses.fr

La sécurité juridique et les plages

Gustan, Teyssa (3 nov. 2015)

La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics ...

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Source : HAL

Les nouvelles forêts du Massif Central : enjeux sociétaux et territoriaux. Ces hommes qui plantaient des résineux pour éviter la friche.

Dodane, Clément (4 déc. 2009)

This research is a geographical study of reforestation processes, with an emphasis on socio-economic, territorial and landscape changes since the nineteenth century. Our principal interest goes to recently planted forests (les nouvelles forêts) in the Massif Central (France). We studied the ...

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