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196 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : L'essentiel du droit constitutionnel Gilles Champagne_x
Source : Sciences Po

La Ligue des Droits de l'Homme : une association en politique (1898-1940)

Naquet, Emmanuel (juin 2005)

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) est issue de l'affaire Dreyfus. Créée dans un contexte de crise de l'État républicain au tournant des XIXe et XXe siècles, cette association, dont la création mêle intellectuels et politiques, dépasse la défense du capitaine Alfred Dreyfus. Rassemblement ...

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Source : Erudit

Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au canada

Landry, Rodrigue et al. (2010)

Entre nation et ethnie, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada sont souvent indécises face à leurs revendications identitaires. L’article propose le modèle d’autonomie culturelle pour situer les aspirations identitaires des CLOSM et les paramètres de ...

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Source : HAL

Restructurations et droit social

Gadrat, Magali (9 déc. 2014)

In an unsettled economic climate, the result in particular of globalisation of trade, the financialisation of the economyand accelerating technological change, further marked by the endemic apathy of French economic growth, theprosperity and survival of companies depend on their capacity to adapt ...

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Source : HAL

La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle

Rodriguez Villabona, Andrés Abel (12 nov. 2015)

Unlike other legal phenomena, law's moving one place to another is part of a much broader analysis than that of comparative law. States are in competition in many areas: economic and fiscal policies, social protection, education systems, innovation, etc. Legal systems are also in competition. With ...

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Source : HAL

Recherches sur la notion de péréquation en droit public

Darbousset, Charley (5 juil. 2011)

The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authorities. By way of illustration, there is an ongoing growth of financial resources, systems and plans of action to reduce inequalities between local governments and districts. Despite the encouraging ...

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Source : HAL

Le pluralisme démotique

Cuvelier, Claire (11 déc. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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Source : HAL

L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l'exemple du Cameroun

Ngono Tsimi, Landry (20 sept. 2010)

Like many European countries, most French-speaking black African states have endorsed the worldwide concept of local autonomy, through changes to their fundamental Laws. For its part, the Cameroonian Constitution Act of 18 January 1996 clearly dedicated territorial decentralization as the main mode ...

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Source : HAL

Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques
- Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -

Cadiou, Pierre Yves (10 juin 2008)

La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques ...

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