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Mot-clé : L'essentiel du droit constitutionnel Gilles Champagne_x
Source : Theses.fr

La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France

Cárdenes, Agustín Alejandro (12 juin 2012)

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et ...

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Source : HAL

Les actes administratifs unilatéraux négociés

Deau, Richard (8 déc. 2006)

Administrative law is traditionally characterised by the existence of fundamentally non-egalitarian relationship between the recipients and the administration.The superiority of the later manifests itself principally by the enactment unilateral edicts. However, the public administration is not so ...

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Source : Erudit

Entrée des artistes

Bourassa, André-Gilles (2004)

« Entrée des artistes » porte sur la venue des premiers professionnels de théâtre. Après la Révolution américaine, des comédiens d’origine britannique et française quittèrent le Congrès pour la Couronne. Leurs efforts furent appuyés par les troupes de tournée du Boston Theatre. La ...

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Source : Theses.fr

Contribution à l'analyse des redevances pour service rendu perçues par les communes et leurs intercommunalités

Eisinger, Thomas (16 juin 2015)

La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que ...

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Source : HAL

Vie et mort des médias au Congo-Brazzaville (1989-2006) : contribution de La Semaine Africaine à l'émergence d'un espace public

Diamouangana, Gilles Alain (20 sept. 2013)

Congolese political changes of the early 1990s as a result of movements rejecting single-party regimes favor the reintroduction of multiparty politics, the emergence of a new private press and the "awakening" of the Dean of the Congolese private press La Semaine Africaine, the only independent title ...

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Source : HAL

Histoire de l'abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l'Union européenne

Bardiaux-Vaïente, Marie Gloris (9 juil. 2015)

The abolition of the death penalty has now become one of the fundamental values of European civilization. Our research will be in the axis of a comparative study between the six founding countries of the current EU. The history and culture common to these six states led to what today is all European ...

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Source : HAL

L'influence du temps sur le droit immobilier

Genovese, Joanna (2 sept. 2016)

The influence of time over property law is problematic mainly due to the qualification of the terms employed. Indeed, defining the concept of time, an ultimate immaterial notion, and property law, a very specific law, seem paradoxical. Nevertheless, the analysis of these two notions demonstrates how ...

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Source : HAL

L'Argumentation dans les débats politiques télévisés. Négociations identitaires et co-construction d'un monde commun. D'une logique informationnelle à une sociolinguistique de l'action.

Fortin, Gwenole (30 juin 2004)

Updated on the agonistic mode, the broadcast political debate is stigmatized as much for its formal heavinesses as for its not authentic or deceitful character. It is a question here, without denying the conflicting dynamics, of adopting another perspective: consider that the confrontation is only a ...

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Source : HAL

Jean Mussey, curé de Longwy et historien de la Lorraine au début du XVIIIe siècle

Henryot, Fabienne (2013)

National audience En 1712, alors que la ville de Longwy vient de quitter le giron lorrain pour rentrer dans les possessions françaises, Jean Mussey curé de la ville, publie un traité intitulé La Lorraine ancienne et moderne, qui se propose de réviser le " système " généalogique des ducs de ...

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Source : Theses.fr

La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français

Bomberger, Estelle (29 nov. 2013)

Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais ...

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