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19 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : L'essentiel des institutions politiques ET administratives de la France Dominique Grandguillot_x
Source : Theses.fr

Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle

Reynes, François (26 juin 2013)

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement ...

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Source : HAL

L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative

Elabidi, Abdalla (8 juil. 2015)

The evaluation of African Unity’s experience in relation to the European Unity exceeds the conceptual aspect as oriented toward a philosophy of mutual interest. Thus, we must recognize that the idea of ​​Union itself was born of a set of historical, political and socioeconomic. This evidence ...

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Source : Theses.fr

Le pouvoir constituant européen

Marti, Gaëlle (22 nov. 2008)

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique ...

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Source : HAL

Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte.

Moussa, Asskani (9 juin 2015)

The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 ...

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Source : Enssib

Concours des bibliothèques (Les)

Centre de documentation sur les métiers du livre 

Cette brochure, mise à jour chaque année par l’équipe du Centre de documentation sur les métiers du livre, est réalisée à partir des informations publiées par les différentes structures organisatrices des concours (voir les adresses en fin d’ouvrage). Elle recense l'ensemble des ...

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Source : Enssib

Concours des bibliothèques (Les)

Centre de documentation sur les métiers du livre 

Cette brochure, mise à jour chaque année par l’équipe du Centre de documentation sur les métiers du livre, est réalisée à partir des informations publiées par les différentes structures organisatrices des concours (voir les adresses en fin d’ouvrage). Elle recense l'ensemble des ...

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Source : Theses.fr

Professionnalité du CPE. L'exercice de l'autorité et les rites de passage dans leur rapport à la transgression. Le cas de la fête du Père Cent

Bertin, Raynald (7 juil. 2013)

A cent jours du baccalauréat, les élèves des classes de terminale fêtent le Père cent. Déguisés, ils vont par petits groupes, telle une parade carnavalesque, faire la quête sur les ronds-points et se retrouvent tous en soirée pour danser. C’est une sorte de rite de passage, commémorant ...

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Source : HAL

Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée

Monemou, Ouo-Ouo Waïta (21 janv. 2015)

Income tax in the Republic of Guinea as inherited from the French fiscal regime is one of the most important elements of the Guinean fiscal structure. But paradoxically, this tax, with regard to the VAT, remains less profitable in terms of state budget revenues. Despite the huge fiscal potential, ...

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