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35 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Institutions politiques ET droit constitutionnel Philippe Ardant,... Bertrand Mathieu,.._x
Source : Theses.fr

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Source : Theses.fr

L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel

Ndjimba, Kévin Ferdinand (26 févr. 2011)

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres ...

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Source : Theses.fr

La durée des mandats politiques : approches institutionnelle et comparative

Stricher, Daniel (3 déc. 2015)

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats ...

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Source : Theses.fr

Les normes non directement applicables en droit public français

Trienbach, Melanie (24 sept. 2012)

Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur ...

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Source : Theses.fr

La « lutte armée » entre justice, politique et histoire : usages et traitements des « années de plomb » dans l’Italie contemporaine (1968-2010)

Rossi, Federica (10 nov. 2011)

Les « années de plomb » en Italie demeurent un passé qui est souvent mobilisé dans des contextes très divers et dont l’interprétation divise et oppose de nombreux acteurs. Cette thèse analyse les usages de ce passé, des années 1970 jusqu’à nos jours, et montre comment s’est ...

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Source : HAL

La citoyenneté administrative

Dumont, Gilles (20 déc. 2002)

Recent discussion in Administrative Law has begun to re-examine the relationship between public administration and citizenship. It is recognition of public administration’s important civic role beyond formal administration. It is, as well, recognition that the dimensions of an “Administrative ...

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Source : Theses.fr

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle

Calderon Valencia, Felipe (12 juil. 2016)

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la ...

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Source : Sciences Po

Le sacrifice suprême : une approche critique de la construction d’un mythe:Les officiers français et la mort pro patria dans le contexte du conflit en Afghanistan

Goffi, Emmanuel (déc. 2015)

En 2005, l’article 1er du Statut général des militaires était révisé. A la version précédente de 1972, était ajoutée l’exigence du consentement au sacrifice suprême comme contrainte liée à l’état militaire. Cet ajout nous a conduit à nous poser une question simple mais ...

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Source : Theses.fr

Les politiques publiques conduites en faveur des monuments français sous la Monarchie de Juillet, par le Parlement et la Liste Civile »

Frapet, David (17 déc. 2012)

"Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action ...

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