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Mot-clé : Institutions politiques ET droit constitutionnel Philippe Ardant,... Bertrand Mathieu,._x
Source : Theses.fr

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

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Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle

Reynes, François (26 juin 2013)

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement ...

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La durée des mandats politiques : approches institutionnelle et comparative

Stricher, Daniel (3 déc. 2015)

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats ...

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La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit

Doui Wawaye, Augustin Jérémie (9 mars 2012)

Un sentiment que l’humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv « assurer l’ordre et la sécurité ». C’est pourquoi la place qu’occupe l’insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l’Afrique à peu près la même superficie que ...

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Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

Musa, Ismail Hakki (20 juin 2008)

La Constitution économique européenne se présente comme un ensemble de principes structurels, dont le principe d’intégration, qui gouvernent le développement économique de l’UE. L’étude de la Constitution économique met en évidence un développement que les pères fondateurs n’ ...

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La responsabilité juridictionnelle

Bonnemaison, Jane-Laure (5 nov. 2011)

Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du ...

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Clandestinité et prescription de l'action publique

Roth, Stéphanie (6 déc. 2013)

La mise en œuvre de la prescription de l’action publique n’est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l’infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la ...

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La politique fiscale au Cameroun : étude sur l'exercice de la compétence fiscale des Etats depuis la décennie 1980

Evina Obam, Richard (7 mars 2014)

La fragmentation de la politique fiscale de l'Etat s'opère par la démocratisation de la vie publique et de la crise économique marquée par une érosion du monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel due à l'internationalité des questions fiscales. Une première partie ...

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Les politiques publiques conduites en faveur des monuments français sous la Monarchie de Juillet, par le Parlement et la Liste Civile »

Frapet, David (17 déc. 2012)

"Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action ...

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