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112 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Institutions politiques ET droit constitutionnel Philippe Ardant,... Bertrand Mathieu,._x
Source : Theses.fr

Les bases administratives du droit constitutionnel français

Faye, Antoine (23 mars 2016)

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions ...

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Source : HAL

Les évolutions de la règle électorale dans les systèmes politiques transitionnels : les élections législatives en Europe du Sud-Est (1989-2009)

Ogou, Dogba Blaise (4 févr. 2016)

The central subject of this thesis concerns the developments of the electoral rule in postcommunistregimes and discusses the contribution of these changes to the democratization ofpolitical systems of Southeast Europe, from a sample of states (Albania, Bulgaria, Macedonia,Romania and Serbia- ...

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Source : HAL

Débattre à l'Assemblée nationale : étude des mécanismes de la discussion parlementaire à partir de l'exemple de la loi n° 2014-873 à l'égalité réelle entre hommes et femmes

Bloquet, Claire (9 juil. 2015)

L'Assemblée nationale est généralement étudiée par la science politique française au détour d'une autre question - apprentissage des rôles politiques, sociographie des élus, mise en place des politiques publiques... - mais rarement pour elle-même. Dans cette étude, on a voulu la replacer ...

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Source : HAL

Intérêt général et droits fondamentaux

Nivert, Nirmal (1 déc. 2012)

How can Law define the concept of Liberty? In which ways does the theory of Law and Public Law define Liberty? Being virtually impossible to define, Liberty eludes any constraints. Nevertheless, one can sense it and on a daily basis can verify that the Liberty of some will inevitably clash with the ...

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Source : Theses.fr

La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

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Source : HAL

L'influence de la construction communautaire sur la constitution française

Wlazlak, Anne (7 juin 2013)

The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is continuously evolving with the increasing structural complexity of the Europeancommunity . Such findings are in evidence not only in the material content and the normativestandard of the first degree ...

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Source : Theses.fr

La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français

Bomberger, Estelle (29 nov. 2013)

Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais ...

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Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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Source : Theses.fr

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique

Ngando Sandje, Rodrigue (17 juin 2013)

Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the ...

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