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705 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Histoire des idées politiques Jean-Claude Ricci,._x
Source : OpenEdition Books

Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon

Niort, Jean-François (15 avr. 2015)

On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière ...

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Source : Theses.fr

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette ...

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Source : HAL

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad ( ...

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Source : HAL

L’évêque au poing fermé et autres détails. Observations sur la représentation de l’onction royale du manuscrit BNF lat. 1246

Texier, Pascal (2014)

Le manuscrit BNF lat. 1246 renferme le texte de l’ordo du sacre, accompagné de vignettes et de lettrines qui constituent un témoignage exceptionnel sur le sacre des rois de France, dans la seconde moitié du XIIIe siècle. La miniature consacrée à l’onction est généralement analysée comme ...

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Source : HAL

Famille et droit public
Recherches sur la construction d'un objet juridique

Millard, Eric (6 déc. 1994)

Une version remaniée a été publiée sous les références suivantes :Eric MillardFamille et droit public, recherches sur la construction d'un objet juridiqueLGDJ, Paris, 1995Collection Bibliothèque de droit publicTome 182Préface Jean-Arnaud ...

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Source : HAL

"La centralisation territoriale. Fondements et continuité en droit public français"

Chabrot, Christophe (12 nov. 1997)

Thèse primée Meilleure thèse de droit public et privé de la faculté de Droit de Montpellier I, année 1996-97. Decentralization reforms, as extensive as they are, should not be forgotten that this, at least in France, is a policy of the Center, determined in the manner it chooses, when he ...

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Source : HAL

Les discours en interaction de la presse en ligne. Propositions pour une théorisation de la coproduction journalistique

López Díaz, Ricardo Augusto (23 mai 2014)

The aim of this paper is to present the characteristics of the discourses in interaction generated by the online press. Our hypothetical matrix justifies, in one hand, that a semiolinguistic analysis of the online press can redefine, from a current perspective, the contract of the mass media ...

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Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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Source : OpenEdition Books

Transzendenz und indirekte Macht in christlichen und islamischen politischen Theologien

Scheffler, Thomas (29 sept. 2016)

Säkularisationsprozess und politische Ordnung Im dritten, mit „Politische Theologie“ überschriebenen Kapitel seiner gleichnamigen Schrift von 1922 skizzierte Carl Schmitt das Programm einer „Soziologie juristischer Begriffe“. Die Kernhypothese dieser Begriffssoziologie bestand in der ...

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Source : HAL

LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER

Nanako, Cossoba (6 août 2016)

Benin and Niger wrote down the free administration of local governments in their respective constitutions. This intention of the original constituent won't be translated into infra constitutional norms in a shy way. The autonomy of local bodies is implicitly affirmed in the texts but, it’s subtly ...

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