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Mot-clé : Histoire constitutionnelle de la France Marcel Morabito,._x
Source : Theses.fr

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette ...

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Source : HAL

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad ( ...

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Source : Sciences Po

Les renouveaux de l'histoire politique française du contemporain

Chatriot, Alain (juil. 2009)

The Modern French Political History has been significantly transformed over the last twenty years. Apart from the pluralism of disciplinary approaches -law, political science, history- Pierre Rosanvallon's seminal work represents a landmark for the specialists of the political period inaugurated by ...

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Source : HAL

Alfred Naquet et ses amis politiques : patronage, influence et scandale en République (1870-­‐ 1898)

Portalez, Christophe (29 mai 2015)

This thesis deals with the study of a network composed with MPs of Vaucluse from 1870 to 1898, gathered around Alfred Naquet and his political friends.We will try to show how this network works, how it was built and got rooted from 1870 thanks to electoral victories, then structured by personal ...

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Source : Hypotheses.org

Les fondements et les fonctions de l'Etat

ruedesfacs (3 oct. 2012)

Question : Quels sont les fondements et les fonctions de l'Etat ? Réponse : Bonjour, Vous pouvez trouver des références de documents sur les fondements et les fonctions de l’Etat en consultant le catalogue SUDOC http://www.sudoc.abes.fr (catalogue collectif français réalisé par les ...

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Source : Revues.org

La question du pouvoir exécutif dans l'évolution institutionnelle et le débat politique révolutionnaire

Colombo, Paolo (1 mars 2000)

L’auteur montre que la question du pouvoir exécutif est centrale même dans l’évolution institutionnelle et le débat politique d’une révolution qui a été toujours considérée essentiellement comme « légicentriste ». Une remarquable ligne de continuité, de ce point de vue, passe ...

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Source : HAL

LA FAMILLE, LE DROIT ET LE CINEMA.

Flores-Lonjou, Magalie (août 2015)

Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, ...

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Source : Revues.org

L'Église catholique face au modèle français de laïcité

Portier, Philippe (1 janv. 2005)

Le régime français de laïcité se met en place, au tournant des xixe et xxe siècles, sur le fondement d'une séparation juridique entre l'État et les Églises. Cette séparation, qu'organise la loi du 9 décembre 1905, n'a depuis lors pas été remise en cause. Cet article s'interroge sur les ...

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Source : HAL

La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle

Rodriguez Villabona, Andrés Abel (12 nov. 2015)

Unlike other legal phenomena, law's moving one place to another is part of a much broader analysis than that of comparative law. States are in competition in many areas: economic and fiscal policies, social protection, education systems, innovation, etc. Legal systems are also in competition. With ...

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Source : HAL

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique.
Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo

Somali, Kossi (27 mai 2008)

Which place occupies the Parliament in the new constitutionnalism in Africa? “Privileged platform” or “room of recording” as do affirm it a many observers? Limited to Benin, Burkina Faso and Togo, this thesis plans to answer this double interrogation while approaching without a priori the ...

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