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Mot-clé : Georges Sorel Yves Guchet_x
Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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