Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
2 résultats › Tri 
Mot-clé : Fiches de droit constitutionnel Laurence Baghestani,.._x
Source : Theses.fr

Protection de la santé publique et droit communautaire

Macchi, Virginie (27 nov. 2007)

Cinquante ans après la création du marché commun et quinze ans après l'introduction dans le Traité CE d'un titre consacré à la santé publique, on peut s'interroger sur les conséquences de l'intervention du droit communautaire en matière de protection de la santé publique. Répondre à ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Planification urbaine et Intercommunalité

Eddazi, Fouad (9 déc. 2011)

Pour relever les défis de l’urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l’occupation et de l’affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource