Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
12 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Fiches de droit constitutionnel Laurence Baghestani,._x
Source : HAL

LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER

Nanako, Cossoba (6 août 2016)

Benin and Niger wrote down the free administration of local governments in their respective constitutions. This intention of the original constituent won't be translated into infra constitutional norms in a shy way. The autonomy of local bodies is implicitly affirmed in the texts but, it’s subtly ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L'exemple de l'Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français

Löhrer, Dimitri (5 juin 2013)

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l’ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l’institution du Défenseur des droits, trouve sa ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé

Löhrer, Dimitri (5 juin 2013)

The figure of the Human rights ombudsman appeared into the Iberian Peninsula at the demise of Franco and Salazar dictatorships in order to facilitate the transition to democracy. In France this figure finds its contemporary justification due to the insufficiency of the classic mechanisms of ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : L'accès du médecin à la connaissance juridique

Boughriet, Nora (7 mars 2013)

The emergence of discourses on the judicialization and legalization of medical matters is evidence of the growing importance of law, understood as a constraint by the doctor. First, though a legal framework is indeed necessary for medical activity, the proliferation of legal rules is deemed akin to ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : L'accès du médecin à la connaissance juridique

Boughriet, Nora (7 mars 2013)

L’émergence de discours sur la judiciarisation et la juridicisation de la médecine atteste de la place croissante du droit, appréhendée telle une contrainte par le médecin. D’abord, si l’encadrement juridique de l’activité médicale est nécessaire, le foisonnement de règles ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

L'égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges

Sweeney, Morgan (6 déc. 2010)

L’exigence d’égalité suppose d’étudier ses différentes expressions et conceptions de l’idée d’égalité en droit. En effet, les juges internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et européens font référence à des principes d’égalité ou d’égalité ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale

Joye, Jean-François (4 déc. 2000)

The territorial economical action aims at improving the developement of the enterprises over a particular place. The thesis tends to demonstrate how the law linked with this action has been changed when the national economy has become international and strongly competitive. In order to understand ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Les limitations au droit de propriété en matière immobilière

Rolain, Marianne (30 nov. 2015)

The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by new laws or regulations, and even of contracts. Would this phenomenon be the proof of the degeneration of the property right such as it was elaborate in 1789 and 1804? Actually, article 17 of the ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Protection de la santé publique et droit communautaire

Macchi, Virginie (27 nov. 2007)

Cinquante ans après la création du marché commun et quinze ans après l'introduction dans le Traité CE d'un titre consacré à la santé publique, on peut s'interroger sur les conséquences de l'intervention du droit communautaire en matière de protection de la santé publique. Répondre à ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Planification urbaine et Intercommunalité

Eddazi, Fouad (9 déc. 2011)

To address the challenges of urbanisation, the legislator resorts mainly to urban planning, as a unilateral legal standard enabling to ensure the forecasting and the regulation of the occupation and allotment of land plots. Thus, such French laws as the “SRU” law and the “Grenelle II” law ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource