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Mot-clé : Fiches de droit constitutionnel Laurence Baghestani,._x
Source : HAL

LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER

Nanako, Cossoba (6 août 2016)

Benin and Niger wrote down the free administration of local governments in their respective constitutions. This intention of the original constituent won't be translated into infra constitutional norms in a shy way. The autonomy of local bodies is implicitly affirmed in the texts but, it’s subtly ...

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Source : Theses.fr

L'égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges

Sweeney, Morgan (6 déc. 2010)

L’exigence d’égalité suppose d’étudier ses différentes expressions et conceptions de l’idée d’égalité en droit. En effet, les juges internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et européens font référence à des principes d’égalité ou d’égalité ...

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Source : Theses.fr

Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : L'accès du médecin à la connaissance juridique

Boughriet, Nora (7 mars 2013)

L’émergence de discours sur la judiciarisation et la juridicisation de la médecine atteste de la place croissante du droit, appréhendée telle une contrainte par le médecin. D’abord, si l’encadrement juridique de l’activité médicale est nécessaire, le foisonnement de règles ...

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Source : HAL

Les limitations au droit de propriété en matière immobilière

Rolain, Marianne (30 nov. 2015)

The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by new laws or regulations, and even of contracts. Would this phenomenon be the proof of the degeneration of the property right such as it was elaborate in 1789 and 1804? Actually, article 17 of the ...

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Source : HAL

Planification urbaine et Intercommunalité

Eddazi, Fouad (9 déc. 2011)

To address the challenges of urbanisation, the legislator resorts mainly to urban planning, as a unilateral legal standard enabling to ensure the forecasting and the regulation of the occupation and allotment of land plots. Thus, such French laws as the “SRU” law and the “Grenelle II” law ...

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Source : Theses.fr

La prise de décisions locales : les procédés pour plus de démocratie.

Ba, Ousmane (9 juil. 2012)

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser ...

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