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Mot-clé : Droit constitutionnel Pierre Pactet,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,.._x
Source: Theses.fr

The duration of political mandates : institutional and comparative approach

Stricher, Daniel (3 dec. 2015)

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats ...

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Source: Theses.fr

The European constituent power

Marti, Gaëlle (22 nov. 2008)

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique ...

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Source: Theses.fr

The fight against fraud in Francophone African constitution

Ouedraogo, Séni Mahamadou (16 may 2011)

L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de ...

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Source: Theses.fr

Constitutionalism and Exclusion

Blanc, Nicolas (8 dec. 2014)

La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la ...

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Source: HAL

Law professors members of the Constitutional Council

Castéra, Pierre (4 dec. 2015)

Since the establishment of the Constitutional Council, eleven law professors have joined the institution. This thesis then began to understand and define the mechanisms behind their selection, their specific roles in the decision-making process so as to define their contributions to the ...

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Source: Theses.fr

The constitutionalization of Romanian and French criminal law : comparative law study

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

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Source: Theses.fr

Amending constitution : a french constitutionnal history

Bédarrides, Édouard (5 dec. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Source: Theses.fr

Russia between federation and empire : contribution to the constitutional definition of the Russian State

Lirou, Raphaëlle (25 oct. 2008)

A partir des concepts de fédération et d’empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l’adoption de la Constitution du 12 décembre ...

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Source: HAL

Contribution to the Legal Concept of People

Cuvelier, Claire (11 dec. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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Source: HAL

Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français

Coudert, Céline (23 jun. 2011)

The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protection in this area. Among these, the concept of human rights has emergedonly recently in France and there is no consensus about its definition. In the tradition ofhuman rights and civil liberties, ...

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