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Mot-clé : Droit constitutionnel Pierre Pactet,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,.._x
Source: Theses.fr

Amending constitution : a french constitutionnal history

Bédarrides, Édouard (5 dec. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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Source: Theses.fr

Research on the Legal Category of Constitution and its Adaptation to the Current Evolution of Law

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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Source: Theses.fr

The transparency of elections in the African public law, based on the Beninese, Senegalese and Togolese cases.

Afo Sabi, Kasséré (26 march 2013)

Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ...

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Source: HAL

The mechanisms of territorial solidarity, : a comparative essay (Brazil-France)

Inocente, Bruno Romeu (29 jan. 2015)

Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in ...

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Source: Theses.fr

The constitutionalization of Romanian and French criminal law : comparative law study

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

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Source: Theses.fr

The European constituent power

Marti, Gaëlle (22 nov. 2008)

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique ...

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Source: HAL

Contribution to the Legal Concept of People

Cuvelier, Claire (11 dec. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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Source: Theses.fr

The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council

Lestrade, Éric (21 nov. 2013)

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit ...

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Source: Theses.fr

The duration of political mandates : institutional and comparative approach

Stricher, Daniel (3 dec. 2015)

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats ...

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Source: HAL

Departmentalization, decentralization and institutional development prospects of Mayotte.

Moussa, Asskani (9 jun. 2015)

The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 ...

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