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3 résultats › Tri 
Mot-clé : Droit constitutionnel Pierre Pactet,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,._x
Source : HAL

La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle

Rodriguez Villabona, Andrés Abel (12 nov. 2015)

Unlike other legal phenomena, law's moving one place to another is part of a much broader analysis than that of comparative law. States are in competition in many areas: economic and fiscal policies, social protection, education systems, innovation, etc. Legal systems are also in competition. With ...

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Source : HAL

Recherches sur la notion de péréquation en droit public

Darbousset, Charley (5 juil. 2011)

The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authorities. By way of illustration, there is an ongoing growth of financial resources, systems and plans of action to reduce inequalities between local governments and districts. Despite the encouraging ...

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Source : HAL

Le pluralisme démotique

Cuvelier, Claire (11 déc. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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