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Mot-clé : Droit constitutionnel Pierre Pactet,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,._x
Source : HAL

L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)

Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine (11 mars 2016)

The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the ...

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Source : Theses.fr

La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe

Lirou, Raphaëlle (25 oct. 2008)

A partir des concepts de fédération et d’empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l’adoption de la Constitution du 12 décembre ...

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Source : Theses.fr

La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas béninois, sénégalais et togolais

Afo Sabi, Kasséré (26 mars 2013)

Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ...

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Source : Revues.org

President of the Republic

Kostadinov, Biljana (10 juin 2016)

The starting point for studying the Croatian constitutional democracy is the adoption of the Constitution of the Republic of Croatia on 22 December 1990. The said Constitution defines the system of government as semi-presidential and its authors state as their model the Constitution of the Fifth ...

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Source : Revues.org

Predsjednik Republike

Kostadinov, Biljana (10 juin 2016)

Polazna točka izučavanja hrvatske ustavne demokracije donošenje je Ustava Republike Hrvatske od 22. prosinca 1990. godine. Oblik ustrojstva vlasti Ustava Republike Hrvatske (1990) određen je kao polupredsjednički sustav, a autori hrvatskog Ustava navode kao uzor Ustav Pete Republike. Uvoz ...

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Source : Theses.fr

L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel

Ndjimba, Kévin Ferdinand (26 févr. 2011)

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres ...

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Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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Source : HAL

L'influence de la construction communautaire sur la constitution française

Wlazlak, Anne (7 juin 2013)

The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is continuously evolving with the increasing structural complexity of the Europeancommunity . Such findings are in evidence not only in the material content and the normativestandard of the first degree ...

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Source : Theses.fr

La durée des mandats politiques : approches institutionnelle et comparative

Stricher, Daniel (3 déc. 2015)

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats ...

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Source : Theses.fr

La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

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