Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
20 résultats › Tri  › Par 
Mot-clé : Droit constitutionnel Pierre Pactet,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,._x
Source : Theses.fr

L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel

Ndjimba, Kévin Ferdinand (26 févr. 2011)

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé

Iftimiei, Andra (8 nov. 2014)

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Histoire de l'abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l'Union européenne

Bardiaux-Vaïente, Marie Gloris (9 juil. 2015)

The abolition of the death penalty has now become one of the fundamental values of European civilization. Our research will be in the axis of a comparative study between the six founding countries of the current EU. The history and culture common to these six states led to what today is all European ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Millet, Laurent (16 déc. 2015)

The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad ( ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER

Nanako, Cossoba (6 août 2016)

Benin and Niger wrote down the free administration of local governments in their respective constitutions. This intention of the original constituent won't be translated into infra constitutional norms in a shy way. The autonomy of local bodies is implicitly affirmed in the texts but, it’s subtly ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique.
Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo

Somali, Kossi (27 mai 2008)

Which place occupies the Parliament in the new constitutionnalism in Africa? “Privileged platform” or “room of recording” as do affirm it a many observers? Limited to Benin, Burkina Faso and Togo, this thesis plans to answer this double interrogation while approaching without a priori the ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : HAL

Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales

Lavorel, Sabine (10 déc. 2007)

For centuries, the official discourse of the French legal authorities has been based on republican principles such as unity, equality and indivisibility, therefore excluding any kind of legal recognition of national minorities in France. However, the study of positive law gives evidence of a much ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Theses.fr

Le pouvoir constituant européen

Marti, Gaëlle (22 nov. 2008)

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource