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Mot-clé : Droit constitutionnel Frédéric Rouvillois_x
Source : Theses.fr

Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle

Reynes, François (26 juin 2013)

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement ...

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Source : Theses.fr

L'ordre juridique partisan

Potier de La Varde, Eléonore (18 févr. 2013)

Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la ...

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L'utopie dans la littérature française de l'aube du classicisme à l'aube des lumières

Bartha, Ilinca (21 avr. 2011)

Complexe et mystérieuse, l’utopie représente sans doute l’une des notions dont la longue carrière dans l’histoire de la pensée et de la culture humaines est incontestable. Compte tenu de cette grande richesse conceptuelle, notre analyse de l’utopie dans la littérature française de l’ ...

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Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne

Portuese, Aurélien (10 déc. 2012)

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des ...

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Source : Theses.fr

Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Birck, Jean-Nicolas (26 mai 2010)

Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans ...

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Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II - 1815)

Robin, Cécile (30 mars 2013)

Les dépôts littéraires regroupent des livres nationalisés de corps ou communautés supprimés et ceux confisqués à des émigrés ou condamnés. La thèse se compose de quatre parties: 1 ° Orchestrer les entrées de livres dans les dépôts littéraires: l'importance géostratégique de leur ...

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Le pouvoir de gestion du domaine public

Camus, Aurelien (28 nov. 2013)

Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement ...

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Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté

Mortet, Laurent (15 avr. 2014)

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l ...

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Une décentralisation en kit : analyse des trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation dans la construction de l’État au Chili (1964-1996)

Gutiérrez Ruiz, Carolina (19 nov. 2010)

Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une « communauté réformatrice », agissent en réseau. Cette communauté devra non ...

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Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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