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Mot-clé : Droit constitutionnel Frédéric Rouvillois_x
Source : HAL

Les professeurs de droit membres du Conseil Constitutionnel

Castéra, Pierre (4 déc. 2015)

Since the establishment of the Constitutional Council, eleven law professors have joined the institution. This thesis then began to understand and define the mechanisms behind their selection, their specific roles in the decision-making process so as to define their contributions to the ...

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Source : HAL

L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)

Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine (11 mars 2016)

The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the ...

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Source : HAL

Le pluralisme démotique

Cuvelier, Claire (11 déc. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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Source : Theses.fr

Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle

Reynes, François (26 juin 2013)

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement ...

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Source : HAL

Les promesses de rénovation institutionnelle des candidats à la présidentielle

Premat, Christophe (28 févr. 2007)

International audience Before the beginning of the campaign for the presidential elections of 2007, it is necessary to analyse the promises made by the candidates in order to reorganise the institutions of the fifth Republic. The difficulty is due to the ambiguous status of the different candidates ...

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Source : Theses.fr

Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne

Portuese, Aurélien (10 déc. 2012)

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des ...

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Source : Theses.fr

L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale

Matenda Kyelu, Athanase (13 déc. 2013)

Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier ...

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Source : HAL

Intérêt général et droits fondamentaux

Nivert, Nirmal (1 déc. 2012)

How can Law define the concept of Liberty? In which ways does the theory of Law and Public Law define Liberty? Being virtually impossible to define, Liberty eludes any constraints. Nevertheless, one can sense it and on a daily basis can verify that the Liberty of some will inevitably clash with the ...

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Source : HAL

Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : L'accès du médecin à la connaissance juridique

Boughriet, Nora (7 mars 2013)

The emergence of discourses on the judicialization and legalization of medical matters is evidence of the growing importance of law, understood as a constraint by the doctor. First, though a legal framework is indeed necessary for medical activity, the proliferation of legal rules is deemed akin to ...

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