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Mot-clé : Droit constitutionnel Frédéric Rouvillois_x
Source : Theses.fr

Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle

Reynes, François (26 juin 2013)

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement ...

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Source : Theses.fr

Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne

Portuese, Aurélien (10 déc. 2012)

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des ...

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Source : Theses.fr

L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale

Matenda Kyelu, Athanase (13 déc. 2013)

Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier ...

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Source : Theses.fr

Une décentralisation en kit : analyse des trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation dans la construction de l’État au Chili (1964-1996)

Gutiérrez Ruiz, Carolina (19 nov. 2010)

Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une « communauté réformatrice », agissent en réseau. Cette communauté devra non ...

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Les origines et modèles de la Constitution russe de 1993

Gardères, Nicolas (3 juil. 2013)

L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un ...

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Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

Bédarrides, Édouard (5 déc. 2014)

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ...

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La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France

Cárdenes, Agustín Alejandro (12 juin 2012)

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et ...

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Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II - 1815)

Robin, Cécile (30 mars 2013)

Les dépôts littéraires regroupent des livres nationalisés de corps ou communautés supprimés et ceux confisqués à des émigrés ou condamnés. La thèse se compose de quatre parties: 1 ° Orchestrer les entrées de livres dans les dépôts littéraires: l'importance géostratégique de leur ...

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Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Birck, Jean-Nicolas (26 mai 2010)

Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans ...

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