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7 résultats › Tri 
Mot-clé : Droit constitutionnel ET institutions politiques Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau_x
Source : Sciences Po

Le crépuscule des cultures. L'affaire Pitcairn et l'idéologie des droits humains

Assier Andrieu, Louis (1985)

Le « genre d’association » qu’incarne la civilisation des droits de l’homme ou des droits humains ne s’attache, comme l’avait vu Taine, à aucune des formes d’association dont nous avons coutume de faire sourdre le droit : la famille, la communauté, l’ethnie, la nation, l’État ou ...

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Source : Theses.fr

Les bases administratives du droit constitutionnel français

Faye, Antoine (23 mars 2016)

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions ...

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Source : Theses.fr

L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel

Ndjimba, Kévin Ferdinand (26 févr. 2011)

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres ...

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Source : Theses.fr

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

Laurans, Yann (20 nov. 2009)

Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet ...

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Source : HAL

Le pluralisme démotique

Cuvelier, Claire (11 déc. 2014)

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la pluralité de peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de ...

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Source : Theses.fr

La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international

Fleury, Thibaut Charles (29 juin 2011)

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit ...

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Source : Theses.fr

Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice-

Grange, Maryline (7 déc. 2011)

L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l ...

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