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5 résultats › Tri 
Mot-clé : Droit constitutionnel ET institutions politiques Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau_x
Source : Theses.fr

La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international

Fleury, Thibaut Charles (29 juin 2011)

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit ...

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Source : Sciences Po

Le crépuscule des cultures. L'affaire Pitcairn et l'idéologie des droits humains

Assier Andrieu, Louis (1985)

Le « genre d’association » qu’incarne la civilisation des droits de l’homme ou des droits humains ne s’attache, comme l’avait vu Taine, à aucune des formes d’association dont nous avons coutume de faire sourdre le droit : la famille, la communauté, l’ethnie, la nation, l’État ou ...

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Source : Theses.fr

Le pacte fédératif européen

Dechâtre, Laurent (12 déc. 2012)

Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif ...

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Source : Theses.fr

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle

Calderon Valencia, Felipe (12 juil. 2016)

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la ...

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Source : Theses.fr

L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel

Ndjimba, Kévin Ferdinand (26 févr. 2011)

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres ...

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