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L’état d’urgence : point de vue du droit administratif

Fardet, Christophe (2016)

Décrété dès la survenance des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955 modifiée par la loi du 20 novembre 2015, permet à l’autorité administrative de prendre des mesures de police administrative ...

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La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme

Husson-Rochcongar, Céline (2016)

RésuméOmniprésent dans les discours politiques et juridiques, l’Etat de droit constitue aujourd’hui l’un des principes revendiqués par les Etats à la manière d’une certification démocratique. Forgé par les flux et reflux qui ont model&# ...

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De quelques rapports entre territoire et domaine

Lavialle, Christian (2015)

Territoire et domaine sont deux notions cousines parce qu’elles sont toutes deux soumises à l’emprise directe de l’Etat et qu’elles offrent à ce titre des points de convergence. S’interroger sur le territoire justifie en ce sens qu’un détour soit op ...

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Les relations ACP-UE post 2020 : vers une action extérieure de l’UE plus cohérente ?

Laporte, Geert (2016)

Le partenariat entre les 79 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, formant le groupe ACP, et l’Union européenne (UE) remonte à 1975. Les conventions successives de Lomé et l’Accord de Partenariat de Cotonou (APC) ont longtemps été salu&# ...

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Crónica de una (ambigua) sentencia anunciada. La nulidad de la ‘consulta’ catalana

Serra, Elda (2015)

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Viabilité et respect des obligations mutuelles, le cas du Cameroun

Dimier, Véronique et al. (2016)

Dans cet article, nous analysons les stratégies des élites africaines face aux conditionnalités politiques mises en place par l’UE à partir des années 1990 dans le cadre de ses politiques de développement. Ces stratégies passent par un double jeu : d&# ...

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Hermann Heller : penser l’État de droit démocratique et social en situation de crise

Jouanjan, Olivier (2016)

RésuméCette contribution analyse les fondements de la théorie de l’État de droit social, généralement attribuée à Hermann Heller. À cette fin, elle progresse en quatre étapes. On caractérise d’abord la méthode de Heller, en tant ...

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