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L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique

Guennif, Samira et al. (2007)

Depuis sa signature en 1994, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) suscite de vifs débats au regard du régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) fort qu’il impose. Les consé ...

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Source : Cairn

D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

Garapon, Antoine et al. (2016)

L’année 2014 a été marquée par deux affaires dans lesquelles de grandes entreprises françaises ont eu à verser des sommes conséquentes au ministère américain de la Justice (DOJ) au titre d’amendes transactionnelles. Les deux grandes ...

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Source : Cairn

La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence

Dyevre, Arthur (2007)

Cet article explore les relations entre la politique de concurrence et les autres politiques communautaires. Il examine la manière dont le droit communautaire primaire (les traités) et secondaire (le règlement concentration) résout les conflits susceptibles de survenir entre les ...

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Source : Cairn

Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire

Frangi, Marc (2003)

Summary « The French consumer between the Toubon Act and European law » deals with the long tradition France has as regards the legal protection of the French language both in international affairs (the international organisation of co-operation between French speaking countries ...

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Source : Cairn

Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne ?

Marty, Frédéric et al. (2016)

Les procédures négociées constituent avec l’approche par les effets l’un des deux piliers de la modernisation de la politique européenne de la concurrence. Cette modernisation cherche à accroître la sécurité juridique de l’ensemble des ...

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Source : Cairn

Fonctions et limites des dispositifs contractuels dans un marché de permis négociables

Boucquey, Nathalie (2001)

La participation d’entreprises, et non seulement d’États, à des marchés de pollution justifie l’utilisation, dans ce contexte, de différents types de contrats du droit privé, dont la vente est le type principal. Les dispositifs conventionnels et les ...

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Source : Cairn

Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne

Vos, Ellen (2002)

Summary The precautionary principle applies to control risks the existence of which is uncertain under well-established scientific standards, mostly because generally accepted scientific knowledge is not or is not yet available. As such, the principle has been frequently relied upon to protect ...

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