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Source : Cairn

Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement

Kam Yogo, Emmanuel D. (2012)

Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des ...

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Source : Cairn

Le droit bulgare de l’environnement et l’ardente nécessité d’une codification

Ilchev, Konstantin (2015)

Le droit de l’environnement bulgare est une matière sensible, en plein développement. Depuis 1er janvier 2007, date d’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), une prolifération textuelle abonde les agendas parlementaires alors que le syst&# ...

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Source : Cairn

Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n˚ 2013-666 DC-Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Krolik, Christophe (2013)

La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre est finalement parue suite à un parcours législatif tourmenté. Le Conseil constitutionnel a censuré le « bonus-malus » sur les consommations ...

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