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La générosité de la responsabilité « objective » de l'administration en droit espagnol

Díez‑Picazo, Luis María (2013)

Résumé Le régime contemporain de la responsabilité administrative en droit espagnol est d’origine essentiellement législative : il a été établi par la loi du 16 décembre 1954 sur l’expropriation pour cause d’utilité ...

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Revues de programmes et collectivités territoriales

Pissaloux, Jean-Luc et al. (2011)

La RGPP, au-delà d’une méthode élaborée et mise en œuvre par l’État pour conduire différentes réformes, renvoie à de multiples chantiers de modernisation, dont la liste montre qu’elle est d’abord l’affaire de l’É ...

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Les difficultés d'une instance d'évaluation : à propos de l'évaluation de la formation continue des agents de l'état et des hôpitaux : Témoignage du président

Cuby, Jean-François (2002)

The Difficulties Encountered by an Evaluation Commission : Continuing Education Assessment in the State Civil Service and ins Hospitals A national evaluation commission for the continuing education policy of state and hospital civil servants was set up at the Commissariat au plan in March 2001. ...

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La loi organique relative aux loi de finances (LOLFf) : contrôle ou liberté ?

Trosa, Sylvie (2006)

The LOLF : Control or Freedom ? This article draws the lessons of twenty years experience with management through programmes in some OECD countries. Based on the evaluation of these programmes and the debates surrounding them, the article discusses the reform’s various successes and ...

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La pratique des consultations sur Internet par l'administration

Belrhali-Bernard, Hafida (2011)

Les consultations sur internet connaissent un réel développement favorisé par deux facteurs : dans une démarche de simplification du droit, elles apparaissent comme un substitut aux consultations institutionnelles en France et, en tant que consultations ouvertes, elles font ...

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L’accès des femmes aux emplois de direction générale dans les grandes collectivités locales : état des lieux et points de résistance

Sam‑Giao, Muriel (2015)

Résumé Les résultats des enquêtes menées par l’Association des administrateurs territoriaux de France et la promotion Aimé Césaire à la fin 2009 et en 2010 sur un échantillon représentatif des plus importants employeurs territoriaux montrent la ...

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Les inspections générales au sein de l’administration française : structures, fonctions et évolution

Pissaloux, Jean-Luc (2015)

RésuméLes inspections générales au sein de l’administration française se caractérisent au premier abord par la diversité non seulement de leur origine, de leur histoire, de leur secteur d’intervention, mais aussi de leur modèle d’organisation, de leur mode de recrutement et de leur ...

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Indépéndant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe

Hoynck, Stéphane (2012)

Résumé Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences d’indépendance fonctionnelle, d’abord à l’égard des opérateurs régulés, puis de l’&# ...

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La commission nationale de déontologie de la sécurité : un pouvoir d'influence

Ocqueteau, Frédéric et al. (2011)

L’article retrace les dix années de l’histoire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité jusqu’à son absorption fusion dans le dispositif du Défenseur des droits. Il montre le particularisme du dispositif français dans l’é ...

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Révision générale des politiques publiques et gestion des ressources humaines

Chevallier, Jacques (2011)

La gestion améliorée des ressources humaines constitue l’un des axes de modernisation de la RGPP en transposant dans l’administration des techniques d’optimisation du secteur privé. Elle s’inscrit dans la continuité d’orientations précé ...

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