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L'Euro nouveau est arrivé

Olivier, Frédérique (1999)

Depuis le 1er janvier 1999, l’euro est devenu une réalité qui modifie fortement la vie des sociétés. L’ensemble des fonctions de l’entreprise est concerné par ce changement d’unité monétaire. Ainsi, l’existence d’une p& ...

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Dieu est partout * : *Même dans la publicité.

Andrieu, Eric (2015)

La délicate conciliation de la protection de la liberté d’expression avec le droit des croyances trouve de nombreuses illustrations dans le secteur de la publicité. Il est difficile de dégager les grandes lignes de cette jurisprudence particulièrement subjective. Il ...

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Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'œuvre d'art

Raison-Rebufat, Laurence (2006)

Il y a autant d’experts que de domaines d’art, et tous ceux qui se penchent sur l’étude d’une œuvre d’art ou d’un artiste peuvent s’en dire experts. C’est pourquoi la dénomination d’expert a été réglementée par ...

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Casinos et loteries sur internet

Pecnard, Christophe et al. (2000)

Le développement fulgurant des sites internet proposant des jeux de hasard contre argent, qu’il s’agisse de cybercasinos ou de loteries virtuelles, pose la question de l’application de la loi pénale française à ce nouveau phénomène. En effet, les jeux ...

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Intervention de Christophe Bigot

Bigot, Christophe (2007)

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Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

Olszak, Norbert (2010)

Les marques et indications géographiques ont pour objectif de protéger le statut spécifique des signes collectifs contre les appropriations par les marques privées utilisant les référencements géographiques. Il ne s’agit pas forcément de mettre ces deux ...

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Internet hors-la-loi ?

Baumgartner, Astrid et al. (1995)

Le réseau Internet suscite de nombreuses difficultés touchant aussi bien au droit d’auteur qu’à la protection de la vie privée, ou encore à la liberté d’expression. Si pour l’instant il n’existe aucune autorité de contrôle, ...

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