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Source : Cairn

Gestion collective et édition littéraire

Piriou, Florence-Marie (2001)

Depuis la création de la SGDL (Société des gens de lettres) en 1838, les droits des auteurs de l’écrit ont fait l’objet de diverses formes de gestion collective. Les droits dérivés des œuvres, leur exploitation audiovisuelle, la lutte contre la ...

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Les effets paradoxaux de la dématérialisation des services publics sur la simplification du droit

Cantero, Anne (2011)

Les services publics jalonnent le quotidien des citoyens et empruntent désormais les nouveaux moyens de communication du monde professionnel et de la sphère privée. Ceci de façon à faciliter l’échange par l’utilisation d’outils plus ludiques et ...

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La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?

Fulconis, Renaud et al. (2013)

L’action en contrefaçon de brevet représente une arme importante à la disposition des acteurs économiques dans le cadre de leurs rapports commerciaux et concurrentiels. Cependant, cette action est parfois dangereuse à manier. Lorsqu’elle est mise en œuvre ...

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La copie privée numérique : vers une licence d'édition privée

Gitton, Antoine (2002)

Afin de compenser le manque à gagner des auteurs et titulaires de droits voisins en raison de la copie privée, exception consacrée par les articles L. 122-5-2° et L. 211-3-2 du CPI, le législateur a instauré en 1985 une rémunération pour copie priv&# ...

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Intervention de Christophe Bigot

Bigot, Christophe (2007)

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