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Source : Revues.org

Martine Grinberg. Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France

Lesné-Ferret, Maïté (1 déc. 2006)

L’auteur observe tout ce qu’a entraîné la mise par écrit des coutumes, toutes les interventions qui illustrent une clarification ou une modification de la pensée juridique. Les développements sont répartis en trois parties : après une description des droits seigneuriaux (p. 9 à 60), l ...

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Source : Revues.org

Quand la justice pénale internationale s’empare de la réconciliation nationale

Liwerant, Sara (1 déc. 2008)

Si aujourd’hui les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda affirment qu’ils ont pour objectif de favoriser la restauration de la paix, cette mission puise pourtant ses racines dans une réglementation des comportements dans la guerre. Cette généalogie ...

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Chronique d’un jugement qui ne sera jamais rendu

Frezet, Pierre (1 juin 2006)

Protocole d’accord relatif au règlement coutumier du conflit de Thuahaik Le conseil du district de Lössi, formé de tous les petits chefs, s’est réuni sur convocation de son président Gope Fenepej. Cette réunion s’est déroulée à Hnaja, dans la case de la grande chefferie de Lössi, le ...

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Source : Revues.org

Edwige Rude-Antoine, L’éthique de l’avocat pénaliste

Rude-Antoine, Edwige (1 nov. 2015)

Pourquoi avez-vous choisi de travailler sur le champ pénal et plus particulièrement sur les avocats pénalistes ? Qu’entendez-vous par « éthique » ? Quelle a été votre méthode pour aborder le sujet ? Mon choix de porter ma réflexion sur le champ pénal et plus particulièrement sur l ...

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L’introduction des technologies de surveillance dans le travail policier. Facteur de changement ou de réassurance ?

Purenne, Anaïk et al. (1 juin 2011)

La collecte et l’analyse de données ne constituent pas des phénomènes récents. Néanmoins, d’importants changements se sont produits dans ce domaine au cours des dernières décades, faisant de la surveillance un outil à part entière des institutions modernes. Cet article analyse la ...

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Les chemins du jugement : la procédure dans l’ancien droit irlandais (viie - viiie siècles)1

Archan, Christophe (1 oct. 2004)

Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médiévale. A la différence de tant d’autres droits au premier Moyen Age, dont ne subsistent que quelques recueils légaux, quelques rares actes écrits et leurs non moins rares formulaires, l ...

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Condamné sur le fondement d’un rêve ? La considération de l’amnésie traumatique due à l’inceste par la Cour suprême israélienne

Coscas-Williams, Béatrice (15 mars 2017)

Au terme d’une procédure qui aura duré plus de dix ans, S. est condamné à 12 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur, pour les actes commis sur sa fille durant son enfance. Cette affaire avait débuté lorsqu’en 1999, la plaignante, alors âgée de 23 ans s’est, une nuit, ...

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La répression des violences envers les animaux sacrés dans l’Égypte ptolémaïque

Legras, Bernard (1 mai 2016)

Les sanctuaires égyptiens accueillaient des animaux sacrés « uniques » et des animaux sacralisés « multiples ». L’ensemble du dossier concernant la répression des violences envers ces animaux sacralisés dans l’Égypte ptolémaïque, comporte des sources littéraires gréco-latines ...

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Paysages sacrés et lieux de culte dans la vision du monde traditionnelle des Nénets

Kharioutchi, Galina P. (1 déc. 2005)

Le peuple Nénets qui vit dans le district autonome de Yamalo-Nénets de Sibérie du Nord fait face à l’exploitation industrielle de la zone arctique de la toundra où se trouvent des gisements de pétrole et de gaz. A cet égard la protection des paysages sacrés et des lieux de culte comme ...

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Jean-Louis Halperin et comité scientifique, Catalogue de l’exposition « 200 ans de Code civil : des lois qui nous unissent »

Pageard, Robert (1 oct. 2004)

Le bicentenaire de la promulgation du Code civil (mars 1804) a donné lieu, tant en France qu’à l’étranger, à une soixantaine de manifestations officielles dont le sommet a été l’exposition organisée dans la galerie des fêtes de l’Assemblée nationale du 12 mars au 15 mai 2004 avec le ...

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