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Source : Revues.org

État et Services Publics

Boiteux, Marcel (15 juil. 2001)

Le rôle du gouvernement dans l’économie et, plus spécialement, celui de l’État dans le contrôle des services publics, sont au coeur d’une des grandes interrogations de notre époque. Si la revendication de l’État minimum est sans doute excessive, un certain retrait des États-nations ...

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Le traitement du surendettement des particuliers en France

Ferrière, Frédéric (1 oct. 2007)

Nous adoptons une approche juridique qui se focalise sur la procédure de traitement du surendettement des particuliers en France. Je fonde cette analyse sur mon expérience à la Banque de France dans la mesure où les succursales de cette dernière assurent dans tous les cas le secrétariat des ...

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Le principe de précaution et la controverse OGM

Godard, Olivier (1 oct. 2008)

La gestion des risques liés aux plantes génétiquement modifiées est examinée à l’aune du principe de précaution qui emprunte à deux figures polaires : le projet d’éradication précoce du risque et l’action patiente à maturité. Récusant le bien-fondé d’un critère séparateur ...

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Programmes d’éco-étiquetage et intervention publique

Bougherara, Douadia et al. (20 nov. 2012)

Nous resituons les programmes d’éco-étiquetage au sein des instruments des politiques d’environnement et décrivons les phases constitutives d’un programme type d’éco-étiquetage. Nous mettons en évidence des « zones critiques » susceptibles de limiter leur efficacité environnementale ...

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La faillite personnelle en France en regard de la législation américaine

Reffay, Philippe (1 oct. 2007)

Le commentaire souligne les différences de fond qui existent entre les réglementations française et américaine, ainsi que les logiques sous -jacentes. Les États-Unis mettent en avant une action curative du surendettement alors que la France insiste sur une approche préventive. Cette dernière ...

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Brevets pharmaceutiques, génériques et santé publique. Le cas de l’accès aux traitements antirétroviraux

Coriat, Benjamin et al. (15 janv. 2004)

En 1994, la signature des ADPIC a signifié l’entrée dans un monde régi par le type de droits de propriété intellectuelle qui s’était établi dans les pays les plus développés. Une série de problèmes nouveaux, notamment pour ce qui concerne l’accès aux soins des pays à bas revenus, ...

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Capital humain et croissance : la littérature empirique à un tournant ?

Gurgand, Marc (15 juil. 2000)

Depuis le début des années 1990, la littérature empirique sur le rôle du capital humain dans la croissance économique fourmille de résultats contradictoires. Cet article récapitule les éléments du débat en opposant les contributions selon deux axes, celui de la spécification économique ...

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Richard McKelvey et la théorie politique

Laslier, Jean Francois (15 juin 2005)

Ce texte passe en revue quelques contributions de Richard McKelvey à la théorie politique en général et à l'étude de la règle majoritaire en particulier. This text is a review of some contributions of Richard McKelvey to political theory in general and in particular to the study of majority rule.

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Competition in the Dutch Health Care System

Westerhout, Ed W.M.T. (15 janv. 2005)

Cet article décrit les étapes de la mise en place d’un modèle de concurrence régulée (managed care) aux Pays-Bas. Bien que de nombreux changements aient déjà été introduits, beaucoup reste à faire. En ce qui concerne les activités de régulation des assureurs et la mobilité des ...

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L’impact redistributif des impôts indirects en France

Forgeot, Gérard et al. (15 juil. 2004)

La structure, le poids et les effets redistributifs de la fiscalité indirecte en France sont mesurés en utilisant une nouvelle base de données construite à partir de l’enquête Budget de Famille 2001 de l’INSEE. Pour chaque poste de dépense, les montants des différentes composantes de la ...

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