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Source : Revues.org

Regard cursif sur le rapport de la Commission de droit international relatif a l’obligation de poursuivre ou d’extrader (aut dedere aut judicare)

Meité, Mamadou (24 déc. 2014)

La Commission du droit international (ci-après la CDI) a adopté son récent rapport sur l’obligation de poursuivre ou d’extrader (aut dedere aut judicare). Deux idées essentielles ressortent de cette étude. D’une part, elle précise la relation entre l’obligation de poursuivre et celle d ...

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Le droit d'alerter, entre transparence et secret

Marchand, Jennifer (12 juil. 2016)

Le lancement d'alerte interpelle sur la protection de libertés centrales à tout projet démocratique : la liberté d'expression, le droit public à l'information mais aussi le droit au respect de la vie privée. Ces droits peuvent être encadrés par la transparence ou le secret, deux notions que ...

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Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques

Klausser, Nicolas (9 janv. 2015)

Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le statut juridique des étrangers malades. Dans le premier arrêt, la Cour a exclu les étrangers malades du champ d’application de la directive 2004/83/CE (dite « qualification ...

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Introduction

Dumortier, Thomas et al. (15 mars 2016)

La lutte contre les discriminations inscrite à l’agenda politique depuis les années 1990 emprunte deux voies : d’un côté, les politiques publiques à destination de catégories considérées comme vulnérables, de l’autre la sanction par le droit des actes et comportements ...

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Égalité de droits et critique de la norme familiale

Borrillo, Daniel (1 déc. 2012)

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Gargantua à son fils Pantagruel. De même, et en transposant la célèbre maxime aux sciences politiques, nous pouvons dire : « égalité sans critique de la norme » n’est que ruine des libertés. De manière imagée, une ...

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L’interprétation du droit à un niveau de vie décent dans la Charte québécoise : rhétorique littérale ambigüe sur une disposition « clair-obscur »

Robitaille, David (9 juin 2015)

L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la lois, susceptibles de lui assurer un niveau de vie ...

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Quand la réalité de la surveillance massive tend à dépasser la fiction orwellienne

Farshian, Marine (28 mai 2015)

Après l’effervescence et le débat qu’ont généré les révélations d’Edward Snowden relatives à la surveillance massive des télécommunications, le « soufflé » est quelque peu retombé. Or l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, en publiant un rapport édifiant et ...

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Les limites de la liberté religieuse des détenus en Allemagne : Des restrictions apportées à la participation aux cérémonies cultuelles

Varhol, Arsène (28 sept. 2016)

Une personne condamnée à perpétuité avait menacé un agent de l'administration pénitentiaire. Afin de protéger ce dernier, le détenu avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire, qui lui interdisait de sortir de l'aile de l'établissement dans lequel était située sa cellule. Cette ...

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Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ?

Médard, Robin (18 févr. 2015)

Par deux arrêts en date du 18 décembre 2014 et du 30 janvier 2015 les Conseils d’États belge et français ont prononcé l’annulation, totale ou partielle, des circulaires relatives aux dispositifs de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. Le juge ...

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La prohibition des pratiques discriminatoires face à l’émergence de l’économie collaborative

Aubry, Alexis (18 janv. 2017)

Une nouvelle économie axée sur l’utilisation plus efficiente des biens a vu le jour au cours des dernières années : l’économie collaborative. Désormais présente et fleurissante dans de nombreuses sphères de l’économie française, cette nouvelle réalité a entraîné son lot de ...

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