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Source : Revues.org

Toujours pas de paix pour les « enfants fantômes de la République »

Maigat, Patrice Le (10 mars 2016)

Comme il fallait s’y attendre, le débat dans la société française concernant la maternité de substitution est loin d’être clos, et risque même d’entrer rapidement dans une dynamique schizophrénique. Sur le terrain judiciaire, à peine quelques mois après les deux arrêts de l’ ...

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La réforme de l'immigration : processus, débats et perspectives

Motomura, Hiroshi (27 janv. 2014)

Dans cet entretien qu'il nous a accordé pour ce dossier, le Professeur Motomura fait le point sur les perspectives d'adoption de la réforme globale de l'immigration. In this interview, H. Motomura gives an update about the current immigration reform process. He discusses the stakes, the political ...

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Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d’Etat

Hervieu, Nicolas (31 août 2016)

Par une retentissante ordonnance rendue le 26 août 2016 en formation de trois juges, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre en référé l’un des arrêtés municipaux prohibant sur la plage et/ou lors de la baignade le port de tenues contraires notamment à « la laïcité ». Depuis le ...

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Le projet de déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques

Le Bris, Catherine (12 juil. 2016)

Le 25 septembre 2015, le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité a été remis par Madame Corinne Lepage et son équipe au Président François Hollande. Quel est l’apport de ce projet de déclaration ? Qu’est-ce qu’un droit de l’humanité ? Et ces nouveaux droits ...

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La CJUE encadre sévèrement les échanges de données entre administrations

Foegle, Jean-Philippe (11 févr. 2016)

Le 1er octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne a invalidé le régime juridique Roumain de transfert de données entre les administrations publiques. Il s'agissait, en l'espèce, de données relatives aux revenus transmises aux organismes sociaux par l'administration fiscale. Ce ...

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Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit

Champeil-Desplats, Véronique (19 mai 2014)

Après la décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008 du Conseil constitutionnel et, dans son sillage, l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, Commune d’Annecy affirmant la valeur constitutionnelle de « l’ensemble des droits et devoirs » que la Charte de l’environnement définit, on ...

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Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme : réflexions conclusives

Lochak, Danièle (12 juil. 2016)

Il s’agit ici de tirer les enseignements des contributions présentées lors du colloque sur « Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme », qui s’est tenu en avril 2015, co-organisé par le Credof (Paris Ouest – Nanterre La Défense) et l’UMR de droit comparé (Paris I – ...

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De la sauvegarde de la justice à la sauvegarde du magistrat : Une impossible objectivation des critères restreignant la liberté d’expression ?

Baudot, Jean-Baptiste et al. (14 janv. 2016)

La liberté d’expression, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), est affirmée comme étant à la fois essentielle dans toute société démocratique – elle préserve le ...

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Régulariser : le « DREAM Act », le droit du sol intégral et la régularisation à grande échelle

Motomura, Hiroshi (15 janv. 2014)

Cet article dresse une comparaison entre les différents modes de régularisation des étrangers aux Etats-Unis, et notamment le projet de loi connu sous le nom de DREAM Act, le quatorzième amendement à la Constitution, et les projets de régularisation à grande échelle. Il montre que malgré ...

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Introduction

Slama, Serge et al. (12 juil. 2016)

En organisant un colloque international, les 9 et 10 avril 2015 sur les « lanceurs d’alerte et les droits de l’homme » puis un séminaire de recherche les 26 et 27 avril 206 sur la réception des normes du Conseil de l’Europe en la matière, les co-directeurs du présent numéro avaient ...

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