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Source : Bib. de Besançon

Privilège de droit d'asile de l'Abbaye Saint Paul- Lettre de la commune à l'archevêque s'excusant de n'avoir pu poursuivre des coupables dénoncés par celui-ci, qui s'étaient réfugiés dans la rue St Paul, lieu d'asile inviolable (17 juillet 1397)- Lettres patentes de l'empereur Maximilien abolissant ce privilège (24 février 1503)- Arrêt de la Cour impériale de justice reconnaissance aux magistrats de la commune le droit de poursuivre pour dettes les habitants de la rue St Paul (22 mai 1517)- Accord conclu entre la ville de Besançon et l'abbé de St Paul pour éteindre les procès qui pendaient encore entre ces deux parties devant la chambre impériale (9 janvier 1528)- Confirmation par Charles Quint des lettres patentes abolissant le privilège de l'abbaye Saint Paul (1er mai 1534)- lettre de Charles Quint à l'abbé et aux religieux de St Paul leur annoncant l'envoi d'un commissaire pour apprécier les griefs de l'abbaye (8 mai 1534)

( janv. 1397)

6 pièces parchemin, 1 pièce papier, 6 sceaux

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