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Source : OpenEdition Books

Chapitre I. L’efficacité escomptée

Muka Tshibende, Louis-Daniel (15 avr. 2015)

338. Le contrôle par le commissaire aux comptes de l’information établie par les dirigeants sociaux et destinée à être portée à la connaissance des actionnaires ainsi qu’éventuellement du public contribue à l’efficacité de celle-ci et, finalement, à la protection de ces derniers. ...

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Chapitre I. Des procédés d’usage occasionnel

Muka Tshibende, Louis-Daniel (15 avr. 2015)

12. Les procédés d’usage occasionnel sont ceux qui s’utilisent principalement - mais non exclusivement - en période d’assemblée générale. Il s’agit de la « mise à disposition » des documents et renseignements et de leur « envoi » ou expédition. Ils peuvent être catégorisés ...

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X. Gestes

Mestre, Jacques (15 avr. 2015)

74. Donner Donner la vie, donner son sang, sa chair, donner l’espoir, la main, son cœur, des ailes, il n’est sans doute pas de plus beau geste que donner. Mais donner vraiment, sans arrière-pensée, discrètement, et en toute gratuité. L’esprit vidé tout à la fois de cette stratégie du ...

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Chapitre I. Du recours légitime à la guerre ou les conditions de légitimité externe

Mattéi, Jean-Mathieu (15 avr. 2015)

SECTION PRÉLIMINAIRE. HISTOIRE DE LA JUSTE CAUSE DE GUERRE N° 111 - L'Antiquité (-1200 av. jc, iiième siècle ap. jc) - Le droit international et le droit de la guerre naissent dans l'Antiquité. Parmi les plus anciens documents diplomatiques, le traité de paix conclu entre Ramsès II et le ...

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Chapitre II. L’irrévocabilité et le moment de l’autorité de la chose jugée

Bouty, Cédric (15 avr. 2015)

834. La distinction entre autorité et irrévocabilité de la chose jugée a été suffisamment précisée pour qu’il soit utile d’y revenir. De même, les rapports de complémentarité existants entre ces deux notions ont déjà été soulignés. Reste la question, seulement effleurée jusqu’ ...

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Chapitre II. La fin des pourparlers judiciaires délégués

Joly-Hurard, Julie (15 avr. 2015)

657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation d’exercice de la mission de conciliation à un tiers par le juge présente de nombreux avantages : non seulement, elle assure aux parties qu’elles seront accompagnées tout au long de ...

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Chapitre II. Valeur juridique

Près, Xavier (15 avr. 2015)

92. Les développements précédents ont montré l’importance de la contribution de la jurisprudence dans la formation et la réglementation du droit d’auteur. Les manifestations praeter ou contra legem du pouvoir normatif du juge ont mis en exergue l’existence de règles générales et ...

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Chapitre I. La Moudawwana marocaine

Tobich, Faïza (15 avr. 2015)

Dès l’indépendance, le législateur marocain a opté pour la promulgation d’un code unique applicable à tous les marocains musulmans portant le nom de Moudawwana. La législation marocaine s’est distinguée par un certain nombre de caractéristiques propres au terrain marocain, qu’on ne ...

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Les conflits autour de la notion de représentation en Provence

Decroix, Arnaud (15 avr. 2015)

Dans Le patriote artésien, publié en 1761, l’agronome Louis-Joseph de Bellepierre de Neuve-Église considère qu’un « Pays d’État est plus propre que tout autre, à soutenir la forme du Gouvernement ». Le Parlement de Provence précise que, dans les Pays d’État, « la forme de l’ ...

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Chapitre I. La quête d’une représentation nationale moderne

Slimani, Ahmed (15 avr. 2015)

Bâtir une théorie représentative nationale ne peut pas faire oublier une expression claire de la souveraineté. Le roi n’a plus la direction de celle-ci. C’est un problème fondamental car le monarque n’est plus considéré comme souverain. Ainsi, le règne de Louis XVI consacre une double ...

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