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Source : OpenEdition Books

Chapitre I. La nation politique en mouvement

Slimani, Ahmed (15 avr. 2015)

Le peuple français à l’état de chrysalide en 1788 accède, à l’aube de la Révolution française, à une de ses formes définitives : la nation politique. D'ailleurs, il faut se rendre à l'évidence car c'est parce que la nation est en mouvement qu'elle peut devenir politique. Ainsi, le ...

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Chapitre I. Des pourparlers judiciaires

Joly-Hurard, Julie (15 avr. 2015)

118. Vouloir qualifier les procédures de conciliation et de médiation judiciaires de pourparlers judiciaires nécessite au préalable que l’on revienne sur la notion de pourparlers (Section I). Ce n’est alors que dans un second temps, en comparant les procédures qui nous intéressent à la ...

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La responsabilité des père et mère du fait de l’enfant dans l’ancien droit

Lemonnier-Lesage, Virginie (15 avr. 2015)

Le fondement de l’article 1382 du Code civil de 1804 est l’imputabilité personnelle du dommage à son auteur. L’intention coupable n’est pourtant pas nécessaire, une simple faute suffit. Si Pothier distinguait le délit, intentionnel, du quasi-délit, non intentionnel, le Code civil ...

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Les solidarités familiales1

Douchy-Oudot, Mélina (15 avr. 2015)

De la famille aujourd’hui, les juristes le savent bien, nous retenons, dans l’actualité, la question des familles hors mariage, (avec la place à reconnaître ou non au concubinage, au pacte civil de solidarité), des familles monoparentales, des familles recomposées (avec la place à ...

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Chapitre II. Valeur juridique

Près, Xavier (15 avr. 2015)

92. Les développements précédents ont montré l’importance de la contribution de la jurisprudence dans la formation et la réglementation du droit d’auteur. Les manifestations praeter ou contra legem du pouvoir normatif du juge ont mis en exergue l’existence de règles générales et ...

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Introduction générale

Le Couviour, Karine (15 avr. 2015)

1. « L’Erika et le Prestige, avec leur cortège de préjudices incommensurables [...] pourraient-ils avoir englouti avec eux nos dernières illusions quant à l’aptitude du droit de la responsabilité civile à régir les catastrophes ? ». Si la question mérite assurément d’être posée ...

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Conclusion de la seconde partie

Siffrein-Blanc, Caroline (15 avr. 2015)

690. Lorsqu’il s’agit d’établir uniquement des connexions biologiques, les termes appropriés devraient être « géniteur » ou « génitrice » et non pas « père » et « mère ». Or, toutes les sociétés fondent la parenté sur un donné biologique, mais ce qui les constitue ...

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Chapitre II. L’inefficacité sanctionnée

Muka Tshibende, Louis-Daniel (15 avr. 2015)

419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les actionnaires reçoivent des dirigeants sociaux est davantage digne de foi lorsque les commissaires aux comptes qui sont chargés d’en effectuer la vérification ne peuvent être ni soupçonnés ni ...

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Chapitre I. Des procédés d’usage occasionnel

Muka Tshibende, Louis-Daniel (15 avr. 2015)

12. Les procédés d’usage occasionnel sont ceux qui s’utilisent principalement - mais non exclusivement - en période d’assemblée générale. Il s’agit de la « mise à disposition » des documents et renseignements et de leur « envoi » ou expédition. Ils peuvent être catégorisés ...

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