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Source : Erudit

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ?

Bernatchez, Stéphane (2010)

L’auteur propose de revisiter l’arrêt Roncarelli c. Duplessis pour répondre à la question suivante : dans l’hypothèse où le droit administratif et le droit constitutionnel sont susceptibles de fournir la solution à un litige, celui-ci doit-il être résolu en ayant recours au critère ...

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Source : Erudit

Bedford and the Structure of Section 7

Stewart, Hamish (2015)

In Canada (A.G.) v. Bedford, the Supreme Court of Canada invalidated three prostitution-related provisions of the Criminal Code on grounds of overbreadth and gross disproportionality. The implications of Bedford go well beyond the particular context of sex work and even of criminal law. First, the ...

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Source : Erudit

The Politics of the Senate Reform Reference: Fidelity, Frustration, and Federal Unilateralism

Dodek, Adam (2015)

References are the most political of cases, almost always involving high profile public policy issues. Frequently, references are brought to obtain rulings on the relationship between the federal government and the provinces. Less frequently, references involve questions of interbranch relations, ...

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Source : Erudit

Occupy, indignados, et le Printemps Érable : vers un agenda de recherche

Weinstock, Daniel (2012)

Les mobilisations populaires dont ont été témoins plusieurs sociétés occidentales soulèvent de nombreuses questions de philosophie politique et juridique que les chercheurs de ces disciplines devront s’approprier s’ils veulent contribuer de manière utile au débat social que nous imposent ...

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Source : Erudit

Private Rights to Public Property: The Evolution of Common Property in Canada

Hamill, Sarah E. (2012)

This article uses the recent Occupy litigation of Batty v. City of Toronto to argue that Canadian courts no longer have a robust understanding of common property and its attendant rights. The lack of judicial understanding of common property is hardly surprising given property theory’s focus on ...

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Source : Erudit

La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile — analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois

Lacroix, Mariève (2013)

L’auteure explore la théorie de la relativité aquilienne en droit comparé afin d’entamer, voire de nourrir un dialogue avec le système civiliste québécois. Elle jauge les potentialités d’une importation de la doctrine de la relativité aquilienne en matière de responsabilité ...

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Source : Erudit

La place réservée à l’avis des peuples autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le Plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale

Farget, Doris et al. (2014)

Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples autochtones lorsque des décisions gouvernementales sont susceptibles d’avoir un impact sur leurs vies, leurs territoires ou sur leurs droits. L’article met en lumière ...

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