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The Treatment of Ipso Facto Clauses in Canada

Ho, Adrienne (2015)

Whether a debtor is an individual or a sophisticated financial institution, a common issue that arises is whether its insolvency alters the rights of the parties with whom the debtor has entered into contracts. Could the non-defaulting party to the contract, on the basis of the debtor’s insolvency ...

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Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Morin, Michel (2012)

Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste ( ...

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La place des cultures juridiques et des langues autochtones dans les accords d’autonomie gouvernementale au Canada

Otis, Ghislain (2009)

Au cours de la dernière décennie, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu trois accords ayant valeur de traité avec les Nisga’a, les Tlicho et les Inuits du Labrador. Ces accords mettent notamment en place de nouvelles institutions gouvernementales autochtones. Cet article étudie ...

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Portrait of Development Risk as a Young Defence

Arbour, Marie-Ève (2014)

Since its (recent) insertion into the vocabulary of jurists, development risk has piqued the curiosity of experts in defective products liability. An investigation into development risk’s scope and reach, however, requires a comparative analysis that brings out the issues it raises and the ...

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Source : Erudit

L’équité judiciaire, de l’ombre à la lumière : archéologie d’une exception singulière aux règles de la publicité immobilière

Debruche, Anne-Françoise (2010)

Québec (P.G.) c. Développements de demain soustrait la concession tacite de la propriété superficiaire à l’article 2938 C.c.Q., qui exige en termes pourtant non équivoques que la constitution de tout droit réel immobilier soit soumise à la publicité. Or, la propriété superfi-ciaire est ...

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Le contrat d’assurance contemporain et la réification des parties

Bélanger, André (2011)

La relation d’assurance entre le preneur et l’assureur est source d’un double rôle social, soit celui du regroupement des assurés et celui de la définition même des risques à contrer. Or, tant la théorie des contrats que la pratique juridico-assurantielle tendent vers une ...

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Law, Economics, and Beyond: A Case for Retheorizing the Business Corporation

Vasudev, P. M. (2010)

This essay presents a critical analysis of the economic theory of corporations and its idioms, such as “nexus of contracts”, “agency costs”, and “shareholder value”. It calls for the development of a richer and more inclusive theory of business corporations that draws on the experience ...

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Des compétences législatives personnelles en matière d’activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les ententes de revendications territoriales : les limites de la cogestion

Motard, Geneviève (2016)

Les accords de règlement des revendications territoriales globales conclues entre l’État canadien et des nations autochtones prévoient des compétences législatives en matière de prélèvement des ressources fauniques, floristiques et halieutiques. Ces ententes permettent la reconnaissance ...

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Contesting Expertise in Prison Law

Kerr, Lisa (2014)

Prisons present a special context for the interpretation of constitutional rights, where prisoner complaints are pitched against the justifications of prison administrators. In the United States, the history of prisoner rights can be told as a story of the ebb and flow of judicial willingness to ...

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Culture et droit de la famille : de l’institution à l’autonomie individuelle

Moore, Benoît (2009)

Au Québec, au cours du vingtième siècle, la progression de l’autonomie individuelle et la perte d’influence de l’Église catholique, accompagnée de la concurrence religieuse induite par le multiculturalisme, ont profondément transformé le droit de la famille. L’ancienne législation ...

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