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Source : Erudit

Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo

Jean-Bouchard, Évelyne (2014)

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite ...

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Source : Erudit

Putting Property in its Place: Relational Theory, Environmental Rights and Land Use Planning

Van Wagner, Estair (2013)

This paper examines the complex web of legal, social and ecological relationships engaged by contemporary land use disputes. In particular, it considers the role of non-owners in decision-making processes about the use of private land. Combining critical perspectives on property theory with ...

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Source : Erudit

Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Manirakiza, Pacifique (2008)

La défense d’accusés de crimes internationaux n’est pas une tâche facile. Dans le contexte du Tribunal pénal international chargé de juger le génocide et autres crimes graves commis au Rwanda, les avocats de la défense font face à des contraintes de divers ordres qui parfois handicapent ...

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Source : Erudit

Nabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 417 pages, ISBN 2-89451-284-8 Berthier Beaulieu, Yaïves Ferland, Francis Roy, L’arpenteur-géomètre et les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en urbanisme, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 450 pages, ISBN 2-89451-053-5 Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédure pénales, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 818 pages, ISBN 2-89400-095-2 Michel Filion, Dictionnaire du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 396 pages, ISBN 2-921512-02-5 Olivier F. Kott, Claudine Roy (dir.), La construction au Québec : perspectives juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 899 pages, ISBN 2-89127-444-X

Bolduc, Carl et al. (1998)

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Source : Erudit

Réflexions sur quelques aspects de la procréation médicalement assistée en droit des personnes et de la famille

Beaulne, Jacques (1995)

Les récents progrès de la science médicale dans le domaine de la procréation médicalement assistée ont donné naissance à une multitude de procédés qui permettent d’apporter une solution efficace à l’infertilité humaine.Mais ces nouveaux développements ne sont pas sans heurter ...

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Source : Erudit

Les applications de l’article 1147 du Code civil de 1804 à 2004

Diesse, François (2004)

À l’heure du bicentenaire du Code civil français, l’étude de l’article 1147 présente un intérêt particulier. Elle laisse apercevoir que le passage du temps n’a pas, comme dans certains cas, conduit à son vieillissement, mais au contraire à l’enrichissement du sens et de la portée ...

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Source : Erudit

La revendication individuelle face à la mort : approche comparatiste des questions posées par l’interruption de traitement, l’euthanasie et l’aide au suicide

Byk, Christian (1998)

Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse.Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à ...

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