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Source : Erudit

Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?

Bourgoignie, Thierry (2005)

Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’ ...

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Source : Erudit

Une solidarité sans frontières ? Le droit canadien et l’action syndicale de solidarité transaméricaine

Verge, Pierre (2007)

Différents facteurs influent sur la propension des groupements syndicaux de première ligne à s’engager dans des actions de solidarité syndicale transnationale, notamment celle qui unit des salariés d’une même entreprise implantée dans plusieurs pays. Quel est l’impact d’un droit ...

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Source : Erudit

L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires

L’Heureux, Nicole (1991)

Les transferts de fonds internationaux par virements bancaires utilisent des réseaux spécialisés de télécommunications. Chacun de ces réseaux a adopté des règles internes de fonctionnement. Mais ces règles sont loin d'être uniformes et d'englober tous les aspects des rapports juridiques ...

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Source : Erudit

Patrimony

Gray, Christopher B. (1981)

L'importance nouvelle accordée au concept de patrimoine par l'Office de révision du Code civil prend pour point de départ le concept opposé de personne. Dans le but d'éclairer la nature exacte de cette opposition, la présente étude se penche sur l'évolution du concept de patrimoine du droit ...

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Source : Erudit

Towards an Integrated, Liberal Theory of the Canadian State

O’Byrne, Shannon Kathleen (1992)

L'auteure remet en cause la tendance à assimiler les notions d'État et de société qui existe dans les provinces canadiennes de common law. A la manière de Kenneth Dyson, elle avance l'idée que l'État occupe une sphère distincte, produit de l'interrelation de l'État-institution et du concept ...

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Source : Erudit

Vers une sociologie historique de la justice québécoise. Réflexion en marge d'un ouvrage récent sur la justice civile sous le régime français

Belley, Jean-Guy (1983)

Over the last decade a new trend has emerged in Quebec legal history of which professor J.A. Dickinson's recent book on civil justice under the French Regime is most typical. With quantitative analysis of judicial records as methodology, this research orientation intends to offer a genuine ...

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Source : Erudit

L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge

Fierens, Jacques (2005)

À la suite de la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 13 juin 1979, le droit belge de la filiation a été « décodifié ». Le législateur a tenté de reconstruire le Code civil par la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales ...

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