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Aspects juridiques de la gestion des zones côtières en Espagne

Larruga, Francisco Javier Sanz (2001)

Javier Sanz Larruga Francisco. Aspects juridiques de la gestion des zones côtières en Espagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2001. Aménagement et gestion intégrée des zones côtières. pp. 131-162.

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Source : Persée

Vannapar Tirasangka, « La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais », thèse de doctorat, 2008

Vannapar, Tirasangka (2009)

Tirasangka Vannapar. Vannapar Tirasangka, « La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais », thèse de doctorat, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. p. 536.

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Source : Persée

Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la délivrance de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 2003, Association Manche-Nature, n° 00NT02011. Avec note

Busson, Benoist (2004)

Busson Benoist. Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la ...

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Source : Persée

Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Association Greenpeace France. Avec commentaire

Hermon, Carole (1999)

Hermon Carole. Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/ ...

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Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infraction constituée - Amnistie - Action en démolition devant les juridictions civiles - Prescription - Actes interruptifs. Cour de Cassation (Civ. 3e) - 4 mars 1980. Walter contre Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et autre. Avec commentaire

Littmann-Martin, Marie-José (1981)

Littmann-Martin Marie-José. Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infraction constituée - Amnistie - Action en démolition devant les juridictions civiles - Prescription - Actes interruptifs. Cour de Cassation (Civ. 3e) - 4 mars 1980. Walter contre Procureur ...

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Rapport national du Portugal

Reis, Perreira (2001)

Reis Perreira. Rapport national du Portugal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2001. Aménagement et gestion intégrée des zones côtières. pp. 299-308.

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Bordes et Temeharo c/France - Une tentative pour faire protéger l'environnement par le Comité des droits de l'homme

Dommen, Caroline (1997)

La décision du Comité des droits de l'homme des Nations unies, dans l'affaire Bordes et Temeharo c/ France en 1996, a mis en exergue certains obstacles juridiques auxquels peuvent se heurter des individus se plaignant qu'une dégradation de l'environnement viole du même coup des droits garantis ...

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Effet national des directives communautaires en matière d'environnement

Krämer, Ludwig (1990)

Krämer Ludwig. Effet national des directives communautaires en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1990. pp. 325-349.

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Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques communes sur l'ensemble. Etablissement du PPRI à l'échelle 1/10 000./ Impossibilité de représenter le zonage à l'échelle parcellaire. / Absence de méconnaissance de l'objectif constitutionnel de clarté et d'accessibilité des normes réglementaires opposables. Tribunal administratif d'Amiens, 12 février 2008, M. Weremme, n° 0500291. Avec conclusions

Caron, Anne (2009)

Caron Anne. Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques communes sur l'ensemble. Etablissement du PPRI à l'échelle 1/10 000./ Impossibilité de représenter le zonage à l'échelle parcellaire. / Absence de méconnaissance de l'objectif ...

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Consommation et environnement

Giraudel, Catherine (2000)

Cette chronique régulière développe le contentieux relatif aux produits destinés au consommateur dans la mesure où ce contentieux se trouve en connexité avec la protection de l'environnement. Elle fait également le point sur les principaux textes communautaires et nationaux concernant la ...

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