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Source : Persée

Espèces protégées

Jaworski, Véronique (2006)

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 501-502.

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Source : Persée

Occupation sans titre du DPM. Enrochements recouverts lors des grandes marées en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. Refus du préfet de faire cesser l'occupation illicite. Confirmation en appel de l'annulation du refus prononcé par les premiers juges. Injonction prononcée par les premiers juges avec délai d'exécution. Application exacte des dispositions de l'article 8-2 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Confirmation. Cour administrative d'appel de Nantes, 4 février 1998. M. Veau et Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme (ri* 97NT00437 et 97NT00457). Avec conclusions

Devillers, Danièle (1999)

Devillers Danielle. Occupation sans titre du DPM. Enrochements recouverts lors des grandes marées en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. Refus du préfet de faire cesser l'occupation illicite. Confirmation en appel de l'annulation du refus prononcé par les premiers juges. ...

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Source : Persée

Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables - Valeur des avis - Modification du projet postérieurement à l'enquête publique - Réduction de la zone du parc - Sujétions et interdictions imposées aux activités - Mode de désignation des représentants des collectivités locales siégeant au conseil d'administration. -Légalité interne - Caractère excessif des sujétions imposées (non). Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 SIVOM de Saint-Martin-de-Vésubie - Valdeblore (Req. n° 20712) . Avec commentaire

Constantin, François (1982)

Constantin François. Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables - Valeur des avis - Modification du projet postérieurement à l'enquête publique - Réduction de la zone du parc - Sujétions et interdictions imposées aux activités - Mode de désignation des ...

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Source : Persée

Infraction à la législation des installations classées. Dépôt sans autorisation de scories provenant d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Innocuité des déchets : élément non pertinent. Activité visée dans la nomenclature. Absence d'autorisation. Infraction constituée. Cassation. Cour de Cassation (Crim.), 14 mai 1991. Avec note.

Jeoffroi, Alain (1992)

Jeoffroi Alain. Infraction à la législation des installations classées. Dépôt sans autorisation de scories provenant d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Innocuité des déchets : élément non pertinent. Activité visée dans la nomenclature. Absence d'autorisation. Infraction ...

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Source : Persée

Le juge administratif : juge vert ? Le point de vue d'un avocat

Pittard, Yves (1995)

Is the administrative judge an effective protector of the environment ? The courtroom lawyer, giving a technical appréciation based on daily practice and observation of administrative law casework, would be inclined to reply to such a question in the affirmative. Whilst it is true that the answer ...

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Source : Persée

La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires

Jaworski, Véronique (2009)

Jaworski Véronique. La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 17-25.

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Tribunal Administratif de Strasbourg - 6 juin 1975 : Ep. Ott Hubert et autres contre préfet du Bas-Rhin. Avec note

Prieur, Michel (1976)

Prieur Michel. Tribunal Administratif de Strasbourg - 6 juin 1975 : Ep. Ott Hubert et autres contre préfet du Bas-Rhin. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 46-51.

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Pollutions transfrontières et installations nouvelles

Prieur, Michel (1989)

Prieur Michel. Pollutions transfrontières et installations nouvelles. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1989. Les pollutions transfrontières en droit comparé et international. pp. 165-166.

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Notes sur trois arrêts récents de la Cour Suprême des Etats

Schoenbaum, Thomas J. (1978)

Schoenbaum Thomas J. Notes sur trois arrêts récents de la Cour Suprême des Etats . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 292-294.

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Les impacts négatifs du référé-suspension sur la protection de l'environnement

Braud, Xavier (2003)

The summary procédure of « référé-suspension » and the court décisions referring to it lead to a recession in the protection of the environment by the judge compared to the former procedure of the stay of execution (sursis à exécution). On the one hand, the scope of the procedure is ...

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