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Source : Persée

II. Les travaux du Comité des Régions

Bricault, Jean-Michel (2009)

Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 667-673.

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8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

Hertzog, Robert et al. (1996)

Hertzog Robert, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallat, Gillig David, Siat Guy, Trescher Bruno. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 501-561.

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XI. Urbanisme

Coudevylle, Andrée (2013)

Coudevylle Andrée. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 477-478.

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Chapitre VI. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

Nemery, Jean-Claude et al. (1982)

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Groud Hervé, Nicolas Pascal, Poitier Pascal, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre VI. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 299-358.

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