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Source : Persée

Décision de la commission du 3 décembre 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(1999) 4220]. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (JOCE n° L 310 du 4 décembre 1999, p. 62.)

Byrne, David (2000)

Byrne David. Décision de la commission du 3 décembre 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(1999) 4220]. (Texte présentant ...

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Source : Persée

Le droit communautaire de l'énergie durable

Krolik, Christophe (2009)

Krolik Christophe. Le droit communautaire de l'énergie durable. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 65-82.

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Source : Persée

Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), « Les juges et la protection de l'environnement », 1998

Gérard, Monediaire (1999)

Monediaire Gérard. Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), « Les juges et la protection de l'environnement », 1998. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1999. pp. 117-118.

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Source : Persée

José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006

Jérôme, Verlhac (2009)

Verlhac Jérôme. José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 235-236.

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Source : Persée

Rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents (616/PUBAC/ F/IJH). (JOCE n° C 44 du 10 février 1998, p. 10.)

Söderman, Jacob (1998)

Söderman Jacob. Rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents (616/PUBAC/ F/IJH). (JOCE n° C 44 du 10 février 1998, p. 10.). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, ...

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Laguna de Paz José Carlos, «Libertad y propiedad en el derecho de caza», 1997

Bernard-Frank, Macera (2000)

Macera Bernard-Frank. Laguna de Paz José Carlos, «Libertad y propiedad en el derecho de caza», 1997. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 117-119.

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Le principe de précaution dans la lutte contre le réchauffement climatique : entre croissance économique et protection durable

Torre-Schaub, Marthe (2003)

Torre-Schaub Marthe. Le principe de précaution dans la lutte contre le réchauffement climatique : entre croissance économique et protection durable. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 151-170.

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Source : Persée
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Bernard Drobenko et Jacques Sironneau, « Code de l'eau », 2008

Christophe, Krolik (2008)

Krolik Christophe. Bernard Drobenko et Jacques Sironneau, « Code de l'eau », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2008. p. 357.

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