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Source : Persée

Décision du conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. (JOCE n° L 326 du 3 décembre 1998, p. 34.)

Meacher, M. (1999)

Meacher M. Décision du conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. (JOCE n° L 326 du 3 ...

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Source : Persée

Jean-Pierre Beurier, Alexandre Kiss et Saïd Mahmoudi, « Nouvelles technologies et droit de l'environnement marin » (New technologies and law of the marine environment), 2000

J.M., Lavieille (2000)

Lavieille J.M. Jean-Pierre Beurier, Alexandre Kiss et Saïd Mahmoudi, « Nouvelles technologies et droit de l'environnement marin » (New technologies and law of the marine environment), 2000. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 498-499.

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Méthodes pratiques de réalisation d'un contrat de rivière

Boga, Jean-Yves (2004)

Boga Jean-Yves. Méthodes pratiques de réalisation d'un contrat de rivière. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2004. pp. 430-438.

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ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 1/2009

Christophe, Krolik (2009)

Krolik Christophe. ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 1/2009. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009. p. 477.

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Décision de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie (96/642/CE)

Papoutsis, Christos (1997)

Papoutsis Christos. Décision de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie (96/642/CE). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 142-146.

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Source : Persée

CJCE (5e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 194/05 Manquement d'État - Environnement - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de « déchet » - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés . Avec conclusions.

Mazak, Jan (2008)

Mazak Jan. CJCE (5e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 194/05 Manquement d'État - Environnement - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de « déchet » - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés . Avec conclusions.. ...

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CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007

Julien, Betaille (2008)

Betaille Julien. CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 244-245.

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Salman (Salman M.A.), McInerney-Lankford (Siobhân), The Human Right to water : Legal and Policy Dimensions, 2004

Armelle, Guignier (2005)

Guignier Armelle. Salman (Salman M.A.), McInerney-Lankford (Siobhân), The Human Right to water : Legal and Policy Dimensions, 2004. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2005. pp. 245-246.

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