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Source : Hypotheses.org

La possession des biens : une notion en mutation ?

Julienne, Frédérique (13 juin 2013)

Notion classique et fondamentale du droit des biens, la possession rayonne dans l’ensemble des matières juridiques. Son approfondissement, dans le contexte actuel d’une proposition doctrinale de réforme du droit des biens et d’une jurisprudence récente abondante, est l’occasion de faire ...

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Source : Hypotheses.org

Peut-on se passer de Constitutions ?

Bonnefoy & Pierre Castéra, Olivier (14 nov. 2014)

L’apparition de Constitutions nouvelles, particulièrement à la suite des printemps arabes, est une illustration parfaite de l’emprise contemporaine du phénomène constitutionnel. Sur tous les continents, les Constitutions semblent conçues comme les éléments intrinsèques, et qui ne ...

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Source : Hypotheses.org

La dépendance des personnes âgées : un défi pour l’État providence

Martin, Philippe (25 oct. 2012)

La question de la dépendance en tant que risque social lié au vieillissement de nos sociétés est inscrite depuis quelques temps déjà à l’agenda politique. Souvent réduite au problème du financement, elle constitue toutefois un défi majeur pour l’avenir de la protection sociale. Elle ...

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Source : Hypotheses.org

Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

Bénéjat, Murielle (13 déc. 2013)

La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils ...

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Les flux migratoires intra-européens : entre rupture et continuité

Flavier, Hugo (30 nov. 2012)

Les années 2000 ont été l’occasion, pour les États européens, de redéfinir leur politique migratoire. Ils ont en effet été confrontés à des migrations intra-européennes pour lesquelles ils n’étaient pas préparés. Celles-ci n’ont cependant que l’apparence de la nouveauté et les ...

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Actualité constitutionnelle du droit pénal

Hourquebie, Fabrice (9 nov. 2012)

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles. Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés ...

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Les pays émergents sont-ils les nouvelles puissances internationales ?

Volkov, Roman (13 déc. 2012)

L’extraordinaire expansion de certains pays, des points de vue politique, économique et démographique, les place dans la catégorie dite des pays « émergents ». En 2001, Jim O’Neill, expert de la désormais célèbre compagnie bancaire Goldman Sachs, les baptisait « BRIC » (pour Brésil, ...

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Le statut de réfugié est-il dépassé ?

Tournepiche, Anne-Marie (21 nov. 2012)

Négociée et adoptée dans le contexte particulier de l’après seconde guerre mondiale et des importants déplacements de population que ce conflit a entraîné, la convention de Genève du 28 juillet 1951 est le premier instrument juridique international à proposer un statut du réfugié. Il ...

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L’enjeu de la question statutaire pour les Outre-mer

Gaudusson, Jean du Bois de (7 juin 2013)

Comment faire en sorte que « les Outre-mer qui sont une chance pour la France » puissent aussi l’être… pour eux-mêmes… C’est tout l’enjeu de la question statutaire Outre-mer. Alors que la politique de décentralisation octroie depuis 30 ans des prérogatives harmonisées aux ...

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Les visages de "la puissance russe au prisme de l'émergence"

Fines, Francette (10 juin 2013)

L’émergence russe présente en effet de nombreux caractères contradictoires. Ainsi, elle serait effectivement économique mais se fondant essentiellement sur ses seules richesses naturelles. Sur le plan de la régulation internationale, le commerce, les activités bancaires, l'investissement des ...

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