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13 résultats › Tri  › Par 
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Source : Hypotheses.org

Table ronde à Paris les 25 et 26 octobre 2013

Kleiner, Caroline (22 oct. 2013)

La deuxième rencontre des membres du projet de recherche aura lieu à Paris les vendredi 25 et samedi 26 octobre 2013. Un très bref résumé des présentations est disponible sur ce site, en cliquant sur le nom des intervenants. Ces résumés ne peuvent être, bien entendu, qu'un simple aperçu ...

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Source : Hypotheses.org

Deux jugements russes exécutoires en France

Kleiner, Caroline (10 févr. 2013)

L'arrêt du 30 janvier 2013 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation illustre le bon accueil réservé aux jugements russes devant les juridictions françaises. Si l'arrêt n'apporte rien de nouveau aux règles françaises d'exécution des jugements étrangers, bien qu'il soit ...

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Source : Hypotheses.org

Un peu d'histoire (1). Un célèbre arrêt statutiste rendu en 1833 par la Cour de cassation française.

Boden, Didier (11 oct. 2012)

En 1833, la Cour de cassation n'était pas encore convertie au bilatéralisme. En témoigne le célèbre arrêt dame Anne Villeminot ép. de Hervas contre Bonar, rendu dans une affaire d'hypothèque consentie sur un bien situé en France à un créancier français domicilié en France par une ...

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Source : Hypotheses.org

Le contrôle très limité du juge français de la sentence rendue en France ou à l'étranger

Kleiner, Caroline (23 mai 2013)

Le juge français n'exerce qu'un contrôle très limité à l'égard de la sentence, qu'il agisse dans le cadre du recours en annulation d'une sentence rendue en France ou dans le cadre d'un recours s'opposant à l'exequatur d'une sentence rendue en France ou à l'étranger. L'art. 1520 CPC énonce ...

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Source : Hypotheses.org

Publication du texte des cours de droit international privé russe de Mme Getman-Pavlova

Kleiner, Caroline (25 févr. 2013)

Mme Getman-Pavlova, professeur de droit international privé à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Economiques (université d'Etat) publie son cours (en version bilingue, français et russe) de législation russe sur le droit international privé. Un résumé du cours, en version française ...

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Cours de droit international privé russe à Paris 1 par Mme Getman-Pavlova

Kleiner, Caroline (6 déc. 2012)

Mme Getman-Pavlova délivrera des enseignements de droit international privé russe dans le cadre du Master 2 Recherche Droit international privé et du commerce international de Paris 1, du 12 au 17 décembre 2012. Voici le programme des cours: Mercredi 12 décembre 2012 de 13h à 14h30 en salle ...

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Refonte du règlement Bruxelles I

Kleiner, Caroline (17 janv. 2013)

Le nouveau règlement de Bruxelles I, qui entrera en vigueur le 17 janvier 2015, a été adopté le 12 décembre 2012. La version française du texte se trouve ici.

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L'incompétence "totale" du juge français en cas de procédure arbitrale à l'étranger

Kleiner, Caroline (24 mai 2013)

Lorsqu'un tribunal arbitral siège à l'étranger, le juge français ne peut intervenir dans cette instance: le principe de l'effet négatif du principe compétence-compétence empiète sur toutes les prérogatives du juge étatique, quand bien même ce serait la validité du processus arbitral qui ...

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Source : Hypotheses.org

The concept of "comity" in Ulrich Huber's conflict doctrine by Irina Getman Pavlova

Kleiner, Caroline (21 avr. 2013)

L'article d'Irina Getman Pavlova peut être télécharger ici: The concept of “comity” in Ulrich Huber’s conflict doctrine

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