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Source : Hypotheses.org

Liberté religieuse et impératifs économiques : une conciliation épineuse

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (13 juil. 2015)

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2015, n°13-19.885, réalisée par Tristan de Carbonnières sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2. La liberté religieuse, qui inclut le droit pour les salariés d’avoir des ...

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Source : Hypotheses.org

Une frontière bien ténue entre vie professionnelle et vie personnelle

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (2 mars 2015)

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2014, n°13-16.793, réalisée par Sonia Arfouni sous la direction Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2. Les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis par un salarié à l’ ...

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Partenaires pacsés et époux mariés : mêmes avantages !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (21 oct. 2014)

Note sous Cass, chambre sociale, 9 juillet 2014, n°12-20864, réalisée par Clémence Merlot, sous la direction de Céline Leborgne- Ingeleare, Maitre de conférences à l’université Lille 2. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2014 (n°12-20864) revêt ...

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Source : Hypotheses.org

La vidéosurveillance, mode de preuve contestable de la faute d’un salarié ?

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (17 oct. 2013)

Note sous Cass. soc. , 26 juin 2013, n° 12-16564 (Non publié au bulletin) réalisée par Sarah Demeester sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS Si la faute d’un salarié est révélée grâce au système de ...

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Pour les salariés, la confiance… ça se gagne !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (13 nov. 2013)

Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2 CRDP-LEREDS. Pour la première fois, et dans sa lignée jurisprudentielle qui réprime de plus en ...

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L’abandon d’une procédure disciplinaire par l’employeur n’est pas, en soi, fautif !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (3 mars 2014)

Note sous Cass. soc. , 25 septembre 2013, n° 12-11.832 réalisée par Mathieu Baussart sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. « Le seul engagement d'une procédure disciplinaire, qui n'a pas été menée à son terme, ne ...

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Accident du travail : l’articulation avec l’infraction pénale et la faute d’un tiers

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (25 sept. 2015)

Note sous  Cass, soc. 5 Février 2015 n°13-11.954, réalisée par Imane BENDAOUD, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Selon l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du ...

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L’indemnité pour violation du statut protecteur d’un élu du personnel est limitée à 30 mois de salaire !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (23 juin 2015)

Note sous Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-24.182, réalisée par Eléonore Tonnel sous la direction de Mme Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences en droit privé à l’Université Lille 2 La salarié protégé, licencié de manière irrégulière, et qui ne demande pas la poursuite de ...

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Source : Hypotheses.org

Impossibilité pour le juge d'aggraver la faute qualifiée par l'employeur

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (20 mai 2014)

Note sous Cour de cassation Chambre sociale 26 juin 2013, N°11-27413 (Joints 11-27414, 11-27415 et 11-27416), réalisée par Benjamin Théry sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'université de Lille 2 CRDP-LEREDS L’exercice du droit de grève ne peut ...

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La consultation par l’employeur d’une clé USB de son salarié est autorisée

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (7 avr. 2014)

Note sous Cass. Soc, 12 Février 2013 n° 11-28.649 réalisée par Amandine SORON sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de Conférences à l’Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Pour la première fois, la Cour de cassation comble un vide juridique relatif à la clé USB et ...

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