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Source : Hypotheses.org

Surfer sur Facebook pendant le temps de travail : une cause de licenciement ?

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (7 nov. 2013)

Note sous CA Pau, 13 juin 2013, n° 13/02518 réalisée par Fardel Hélène sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS Si le célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001 (n°99-42.942) a accordé au salarié le droit à une vie ...

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Source : Hypotheses.org

Salarié en inaptitude avec impossibilité de reclassement : pas de délai imposé à l’employeur pour licencier !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (13 juil. 2015)

Note sous Cass. soc., 18 février 2015, n°13-16.035, réalisée par Marion Eicheldinger sous la direction de Mme Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences en Droit Privé à l’Université Lille 2. Les concepts d’aptitude/inaptitude sont des concepts sans véritable définition ...

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Source : Hypotheses.org

Hospitalisation d'un salarié suite à un conflit avec ses collègues : l'employeur est responsable !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (10 févr. 2016)

Note sous  Cass, soc. 19 nov.2015 n°13-26199, réalisée par DELACHE Stéphanie, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en date du 19 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l ...

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Source : Hypotheses.org

Le fait pour un salarié de ne pas avertir l’employeur de son statut de travailleur handicapé ne peut le priver des droits attachés à ce statut !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (9 avr. 2014)

Note sous Cass, soc, 18 septembre 2013, n° 12-17. 159 réalisée par Célia Buono sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2013, la Cour de cassation est confrontée à la question de ...

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Source : Hypotheses.org

Résiliation judiciaire et statut protecteur : seul le mandat en cours au moment de la demande de résiliation judiciaire compte !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (29 juin 2015)

Note sous Cass.soc., 28 octobre 2014, n°13-19.527, réalisée par Philomène NUTTENS sous la direction de Mme Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maitre de conférences en droit privé à l’Université Lille 2 L’arrêt du 28 octobre 2014 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation permet de ...

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Source : Hypotheses.org

La dénonciation de faits de harcèlement moral strictement protégée !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (29 nov. 2013)

Note sous Cass. soc. , 13 février 2013, n° 11-28.339, Inédit ; (non publié au bulletin) réalisée par Iréla Akémakou, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Comme l’écrivait récemment un auteur : « accusation mal ...

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Source : Hypotheses.org

Le travail, c'est la santé ... mais pas en soirée !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (30 janv. 2015)

Note sous Cass. crim., 2 septembre 2014, n°13-83.304, réalisée par Constance Macrez, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Le travail de nuit doit rester exceptionnel : c'est ce qu'on peut retenir de l'arrêt du 2 ...

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Source : Hypotheses.org

Sécurisation des avantages catégoriels conventionnels : entre présomption de justification et renforcement de la place des partenaires sociaux.

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (22 juin 2015)

Note sous Cass. Soc. 27 Janvier 2015 n°13-22.179, réalisée par Laurie Danen, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Jusqu’à présent, reposait « sur une raison objective et pertinente, la stipulation d'un accord ...

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Source : Hypotheses.org

Quand la perte de clients mène à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (29 avr. 2014)

Note sous Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.479, réalisée par Claire BODHUIN sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Issue d'une construction entièrement prétorienne, la prise d'acte de la rupture d'un contrat de ...

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Source : Hypotheses.org

Requalifier le temps partiel en temps plein. Oui, mais quand ?

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (11 mai 2015)

Note sous Cass, chambre sociale, 17 décembre 2014 n°13-20627, réalisée par Marinette Duch, sous la direction de Céline Leborgne- Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans cet arrêt, la Cour de cassation vient trancher une épineuse question : quelle est la ...

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