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Source : Hypotheses.org

Les dossiers de tutelle de majeurs

mallet, j. (8 sept. 2015)

Une question fréquente et épineuse, l’accès aux dossiers de tutelle de majeurs, qui sont demandés alors qu’ils sont encore très récents (en moyenne, moins de 2 ans après le décès de la personne concernée par la mesure de protection) et donc conservés par les greffes des tribunaux d’ ...

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Données à caractère personnel : un nouveau règlement

Roelly, Aude (18 mai 2016)

Après quatre ans de négociations, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive ...

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Source : Hypotheses.org

La mise en ligne des documents figurés

mallet, j. (30 nov. 2016)

Le développement des sites Internet et l’inscription sur les réseaux sociaux des services d’archives désireux d’utiliser ce medium de promotion et d’information des lecteurs ont fait augmenter de façon exponentielle le nombre de documents figurés mis en ligne par les services publics d ...

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Gros plan sur... le délai de 25 ans après le décès

MRanquet (13 mai 2015)

Il s'agit d'un délai de communicabilité "de substitution", qui peut être appliqué à la place d'autres délais s'il se révèle plus court. Voici les seuls délais auxquels il peut se substituer ((Article L. 213-2 du code du patrimoine.)): 120 ans à compter de la naissance de la personne ...

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De nouvelles dispositions sur l'exploitation des «œuvres orphelines »

ricard (13 mars 2015)

La loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 20 février 2015 est le véhicule de transposition de la directive européenne 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations ...

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Amnistie et communicabilité

mallet, j. (13 oct. 2016)

Dans sa séance du 21 juillet 2016, la Commission d’accès aux documents administratifs a eu l’occasion de délibérer sur un cas de figure qui n’avait pas encore vraiment fait l’objet d’une clarification : la communicabilité de documents comportant des sanctions administratives ou ...

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Le nouveau principe «silence vaut acceptation» et les archives

ricard (20 janv. 2015)

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 a introduit le principe général selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’administration saisie par un usager vaut acceptation de sa demande. C’est le principe inverse qui prévalait en règle générale jusqu’alors. Ces nouvelles ...

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L’AU 029 de la CNIL : Cadre juridique de la mise en ligne des documents d’archives sur Internet

ricard (20 janv. 2015)

Les services publics d’archives ont commencé à publier sur Internet des archives numérisées il y a plus de dix ans. S’est alors posée la question des délais de mise en ligne, à laquelle des réponses diverses ont été dans un premier temps apportées. Certains archivistes ont en effet ...

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L'accès aux documents classifiés

MRanquet (13 mai 2015)

La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d'incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d'aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu' ...

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Gros plan sur... la communicabilité des matrices cadastrales

MRanquet (29 janv. 2015)

NB : la matrice cadastrale est l'un des éléments matériels du cadastre. Elle récapitule, pour chaque propriétaire, les biens (bâtis ou non) que celui-ci possède dans la commune. Elle comporte, entre autres, des éléments sur l'identité des propriétaires, ainsi que sur la valeur des biens ...

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