Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
17 résultats › Tri  › Par 
collection_x
Source : Hypotheses.org

Présentation

MRanquet (20 janv. 2015)

Le Service interministériel des Archives de France et son Bureau de l'accès aux archives et de la diffusion numérique vous proposent un regard sur l'environnement juridique applicable aux archives publiques, particulièrement sur les questions relatives au droit d'accès aux archives publiques en ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

La communicabilité des documents électoraux

MRanquet (30 nov. 2016)

Les questions de communicabilité relatives aux documents liés aux élections font partie des questions récurrentes posées au Service interministériel des archives de France. Elles font également l'objet d'une fiche thématique de la CADA, ce qui traduit là encore la fréquence des demandes d' ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Gros plan sur... le délai de 25 ans après le décès

MRanquet (13 mai 2015)

Il s'agit d'un délai de communicabilité "de substitution", qui peut être appliqué à la place d'autres délais s'il se révèle plus court. Voici les seuls délais auxquels il peut se substituer ((Article L. 213-2 du code du patrimoine.)): 120 ans à compter de la naissance de la personne ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

La mise en ligne des documents figurés

mallet, j. (30 nov. 2016)

Le développement des sites Internet et l’inscription sur les réseaux sociaux des services d’archives désireux d’utiliser ce medium de promotion et d’information des lecteurs ont fait augmenter de façon exponentielle le nombre de documents figurés mis en ligne par les services publics d ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

L'accès aux documents classifiés : une jurisprudence récente du Conseil d’État

mallet, j. (25 janv. 2017)

Par sa décision n° 373019 du 1er octobre 2015, le Conseil d'État a mis fin à un long feuilleton judiciaire entamé en décembre 2008 par un universitaire souhaitant avoir accès, dans le cadre de ses recherches sur un pays africain, aux archives publiques versées aux Archives nationales par le ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Archives et « Trésors nationaux »

ricard (9 mars 2015)

Une loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique et du patrimoine culturel a été promulguée le 20 février 2015. Cette loi, véhicule de transposition de trois directives européennes, a modifié la ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Restitution sonore de la journée d’études «Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?»

MRanquet (27 janv. 2015)

Le Service interministériel des Archives de France a organisé le 23 septembre 2014 une journée d’études qui avait pour objectif de présenter les pratiques des services d’archives en matière de réutilisation de leurs documents, mais aussi celles d’autres secteurs culturels ( ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

L’AU 029 de la CNIL : Cadre juridique de la mise en ligne des documents d’archives sur Internet

ricard (20 janv. 2015)

Les services publics d’archives ont commencé à publier sur Internet des archives numérisées il y a plus de dix ans. S’est alors posée la question des délais de mise en ligne, à laquelle des réponses diverses ont été dans un premier temps apportées. Certains archivistes ont en effet ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

L'accès aux documents classifiés

MRanquet (13 mai 2015)

La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d'incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d'aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu' ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

De nouvelles dispositions sur l'exploitation des «œuvres orphelines »

ricard (13 mars 2015)

La loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 20 février 2015 est le véhicule de transposition de la directive européenne 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource