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Source : Hypotheses.org

Sélection d'articles

Veyretout, Lucie (11 sept. 2014)

- ADLER P.,  « Is Circumcision Legal? », Richmond J L & Pub Interest, 16, 2013, p. 439-483. - AHDAR R., « The Child’s Right to a Godly Future », International Journal of Children’s Rights, 10, 2002, p. 89. - ALATOVIC S., HELMKEN K., « ‘Strafbare Beschneidung’ ? Verfassungsrechtliche ...

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Italie - Jurisprudence

Veyretout, Lucie (15 oct. 2014)

- Tribunale di Milano, Sezione IV Penale, sentenza 26 novembre 1999. (tr. fr.:) « La circoncision et l'infibulation: l'existence du délit de blessures volontaires ». - Tribunale di Pavia, Sezione penale, sentenza 26 settembre 2003, n. 539. (tr. fr.:) « La circoncision rituelle et le crime d' ...

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France - Textes

Veyretout, Lucie (18 déc. 2014)

A) Code civil Article 16-1 (Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 JORF 30 juillet 1994) « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. ». Article 16-2 ( ...

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Espagne - Textes

Veyretout, Lucie (5 déc. 2014)

A) Constitution espagnole de 1978 Article 9  (Respect de la loi, Liberté et égalité) : « 1. Les citoyens et les pouvoirs publics sont soumis à la Constitution et aux autres normes de l’ordre juridique. 2. Les pouvoirs publics sont tenus de promouvoir les conditions nécessaires pour que la ...

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Jurisprudence - Allemagne

Veyretout, Lucie (10 mars 2015)

Jurisprudence allemande relative à la circoncision: - OVG Münster, 23 march 2015, 4 B 135/15: Il s'agit d'une ordonnance de la Cour administrative d'appel (Oberverwaltungsgericht) de Münster; la cour a interdit à un restaurateur de mettre sa brasserie à la disposition de personnes voulant y ...

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Droit européen - Textes (sélection)

Veyretout, Lucie (9 sept. 2014)

- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Voir notamment ses articles 3, 8, 9, 14 et son Protocole n° 7 (article 5) - Le droit des enfants à l’intégrité physique, Rapport, Commission des questions sociales, de la santé et du ...

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Canada - Textes

Veyretout, Lucie (12 sept. 2014)

- Code criminel - L.R.C 1985, c. C-46 Voies de fait graves 268. (1) Commet des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger. Peine (2) Quiconque commet des voies de fait graves est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement ...

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Droit international - Textes (sélection)

Veyretout, Lucie (9 sept. 2014)

- Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 Voir notamment les articles 3, 5, 8, 9, 12, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 28, 30, 37, 43 et 44 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’ ...

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"La plus ancienne illustration de la circoncision connue à ce jour"

Veyretout, Lucie (9 sept. 2014)

"The Oldest Known Illustration of Circumcision (2400 B.C.E.)", Open Culture See page for author [Public domain]

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