Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
54 résultats › Tri  › Par 
collection_x
Source : Hypotheses.org

Une protection sociale en libre-service ?

celineleborgne (2 mai 2016)

"Le numéro d'avril 2016 du trimestriel "Mutations" interroge les évolutions de la protection sociale, alors que se dessinent, avec la discussion autour de la création d'un compte personnel d'activité (CPA), les prémices d'une individualisation des droits sociaux. Au péril des principes de ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

JOURNÉE D’ÉTUDES VENDREDI 29 AVRIL 2016

celineleborgne (25 avr. 2016)

L'entrée est gratuite. Venez nombreux ! Les interventions se dérouleront le matin en Salle des actes, et l'après-midi dans la salle "Les géants" à l'IXAD, en présence de nombreux professionnels (Cabinet Solucial Avocats, HUMANIS, Monsieur le Directeur régional du RSI, Cabinet d'avocats ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations chômage ?

celineleborgne (2 mai 2016)

Mots-clés : pension d’invalidité, allocations chômage Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid= ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

L’obligation d’instruction de la Caisse face aux réserves émises par l’employeur en matière d’accident du travail

celineleborgne (2 mars 2016)

Veille réalisée par Marine TESTIER, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale marine.testier@etu.univ-lille2.fr Note sous Cass. 2éme civ., 17 décembre 2015, n° 14-28312 Mots clés : Accident du travail, réserves motivées, enquête contradictoire, inopposabilité de la décision En ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Le revenu universel en débat !

celineleborgne (2 mai 2016)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/02/les-avantages-d-un-revenu-universel-europeen_4911971_3232.html L'idée de revenu universel, ancienne, n'est pas enterrée. Loin de là !

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Transiger avec l’URSSAF, au péril de l’égalité ?

celineleborgne (7 juin 2016)

Etude réalisée par Félix MIRGAINE, étudiant en Master 2 Droit de la protection sociale felix.mirgaine@etu.univ-lille2.fr Mots clés : transaction, litige, relations URSSAF / cotisants, égalité de traitement La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

10ème anniversaire du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance

celineleborgne (2 févr. 2016)

Le 29 janvier 2016 s’est déroulée la Conférence de presse relative au 10ème rapport de l’Observatoire national de la petite enfance qui délivre des résultats fiables et objectifs qui permettent de repérer où l’action doit être portée en priorité. Cette priorité est toujours de ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

En savoir plus sur le Master 2 Droit de la protection sociale à Lille

celineleborgne (28 févr. 2016)

Le Master 2 Droit de la protection sociale est une nouvelle formation dispensée à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. La première promotion a débuté en 2015-2016. Le diplôme est dirigé par Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de Conférences HDR en droit privé ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

LA CONSULTATION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL EN CAS DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE RÉSULTANT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

celineleborgne (9 févr. 2017)

Références : Cass. soc., 22 sept. 2016, n° 14-28.869, inédit. Résumé : Dans la mesure où il n'est pas discuté que l'accident en cause était un accident de trajet, la cour d'appel a, sans être tenue de répondre à des arguments que ses constatations, excluant un aveu ou une renonciation, ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Une échappatoire en matière de responsabilité de l’employeur : l’obligation de moyens renforcée.

Tricoit, Jean-Philippe (2 févr. 2016)

Veille réalisée par Lauriane LENFANT Etudiante en M2 Droit de la protection sociale lauriane.lenfant@etu.univ-lille2.fr Sous Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24.444 Mots clés : obligation de moyens renforcée – prévention – sécurité - santé Dans son arrêt de principe « Air France » ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource