Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
10 résultats › Tri 
collection_x
Source : Hypotheses.org

Reconnaissance officielle par la France des mutilations sur les enfants intersexués

Moron-Puech, Benjamin (21 déc. 2016)

La DILCRA, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme va, grâce un décret présenté ce jour en Conseil des ministres, voir sa compétence étendue à la lutte contre la haine anti-LGBT, changeant par là même de nom et d'acronyme (Délégation ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir

Moron-Puech, Benjamin (3 janv. 2016)

Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie et 2e partie Résumé : Quelles règles doivent être mises en place pour que soient respectés en France les droits humains des personnes intersexuées ? C’est à cette question que le présent article apporte quelques ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme

Moron-Puech, Benjamin (2 juin 2016)

Moron-Puech (B.), L’identité sexuée des personnes intersexuées - les difficultés psychologiques d’un changement de paradigme, Recueil Dalloz Résumé : Le texte ici reproduit constitue un point de vue sur l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans, le 22 mars dernier, et relatif à ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Les personnes intersexuées dans le Projet de loi sur la Justice au XXIe s. ?

Moron-Puech, Benjamin (4 oct. 2016)

Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux préparatoires au Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. En effet, lors de l'examen de l'article 18 quater en nouvelle lecture par le Sénat, le sénateur Rachel Mazuir, qui ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées

Moron-Puech, Benjamin (23 nov. 2016)

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et en particulier son article 56 relatif à la modification de la mention du sexe à l'état civil vient d'être publié. Le premier apport important de cet article est d'inscrire dans le code civil, aux articles 61-5 à 61-8 — une Section 2 ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Stop aux mutilations des personnes intersexuées

Moron-Puech, Benjamin (2 juin 2016)

Vous trouverez ici cette tribune parue dans Libération et qui est le fruit d'un travail collectif de personnes intersexuées et de chercheurs. Elle vise à alerter les pouvoirs publics et les médecins sur l'illicéité des actes médicaux d'assignation sexuée réalisées sur les jeunes enfants ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Recensement : une admission timide par l'INSEE du caractère non binaire du sexe ?

Moron-Puech, Benjamin (20 sept. 2016)

L'OII (Organisation Internationale Intersexe) Francophonie vient de mettre en ligne une intéressante information relativement au recensement des personnes intersexuées par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Dans une lettre en date du 1er février 2016 un ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Projet de loi J21— saisine du Conseil constitutionnel sur le changement de sexe à l'état civil

Moron-Puech, Benjamin (26 oct. 2016)

Il y a quelques nous temps nous nous interrogions ici sur la possibilité pour les personnes intersexuées de bénéficier de la nouvelle procédure de "modification" du sexe prévue par l'article 18 quater devenu 56 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette question ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Troisième sexe en Allemagne : une reconnaissance pour l'instant en demi-teinte

Moron-Puech, Benjamin (20 sept. 2016)

La nouvelle ayant été peu relayée dans les médias français, pris peut-être dans la torpeur de l'été, il nous paraît opportun de la relayer ici, en langue française, quand bien même notre collègue Christof Rolker a fait l'effort d'en rapporter la substantifique moelle en anglais (ici). ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Projet de loi J21 - décision du Conseil constitutionnel (et publication de la loi)

Moron-Puech, Benjamin (20 nov. 2016)

Jeudi 17 novembre, tout juste un mois après avoir été saisi par plus de soixante députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi publiée au JORF du 19 novembre). ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource