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Source : Hypotheses.org

Stop aux mutilations des personnes intersexuées

Moron-Puech, Benjamin (2 juin 2016)

Vous trouverez ici cette tribune parue dans Libération et qui est le fruit d'un travail collectif de personnes intersexuées et de chercheurs. Elle vise à alerter les pouvoirs publics et les médecins sur l'illicéité des actes médicaux d'assignation sexuée réalisées sur les jeunes enfants ...

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Source : Hypotheses.org

Diffusion de mémoires de recherche en droit sur l'intersexuation

Moron-Puech, Benjamin (23 févr. 2017)

À l'heure où la Cour de cassation s'apprête à rendre sa décision sur le sexe neutre (sans doute autour de la fin avril), il convient ici de diffuser deux mémoires de recherche que leur auteur nous ont permis de reproduire ici et qui contiennent des développements fort intéressants sur l' ...

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Source : Hypotheses.org

Délégation aux droits des femmes du Sénat - rapport sur les personnes intersexuées imminent !

Moron-Puech, Benjamin (23 févr. 2017)

La délégation aux droits des femmes du Sénat vient d'annoncer que son rapport sur les personnes intersexuées serait rendu public le 7 mars prochain lors d'une conférence de presse au Sénat (14h30). Le nouveau nom du rapport (anciennement "Les enfants à identité sexuelle indéterminée") ...

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Source : Hypotheses.org

Troisième sexe en Allemagne : une reconnaissance pour l'instant en demi-teinte

Moron-Puech, Benjamin (20 sept. 2016)

La nouvelle ayant été peu relayée dans les médias français, pris peut-être dans la torpeur de l'été, il nous paraît opportun de la relayer ici, en langue française, quand bien même notre collègue Christof Rolker a fait l'effort d'en rapporter la substantifique moelle en anglais (ici). ...

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Source : Hypotheses.org

Les mineurs peuvent-ils changer la mention de leur sexe à l'état civil ?

Moron-Puech, Benjamin (4 avr. 2017)

La Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont nous avons déjà eu l'occasion de proposer un commentaire partiel sur ce carnet de recherche, a encadré législativement une action en changement d'état civil qui n'existait jusqu'alors que dans la jurisprudence de la Cour de ...

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Source : Hypotheses.org

Les personnes intersexuées dans le Projet de loi sur la Justice au XXIe s. ?

Moron-Puech, Benjamin (4 oct. 2016)

Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux préparatoires au Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. En effet, lors de l'examen de l'article 18 quater en nouvelle lecture par le Sénat, le sénateur Rachel Mazuir, qui ...

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Source : Hypotheses.org

Projet de loi J21 - décision du Conseil constitutionnel (et publication de la loi)

Moron-Puech, Benjamin (20 nov. 2016)

Jeudi 17 novembre, tout juste un mois après avoir été saisi par plus de soixante députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi publiée au JORF du 19 novembre). ...

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Source : Hypotheses.org

François Hollande demande l'arrêt des opérations chirurgicales sur les enfants intersexués

Moron-Puech, Benjamin (17 mars 2017)

À l'occasion d'une "cérémonie en l'honneur des actrices et acteurs engagés contre la haine et les discriminations anti-LGBT", le Président de la République, a évoqué, parmi les mesures à prendre dans le futur, la nécessité de faire cesser les opérations que subissent les enfants ...

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Source : Hypotheses.org

Mutilation sur les enfants intersexués - reconnaissance par l'Union européenne

Moron-Puech, Benjamin (2 mars 2017)

Pour la première fois semble-t-il, le Parlement européen (organe de l'Union européenne) vient de prendre position sur les actes médicaux réalisés sur les enfants intersexués en les qualifiant de mutilation. En effet, le 14 février dernier, le Parlement européen (Union européenne) a adopté ...

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Source : Hypotheses.org

Audience à la Cour de cassation sur le sexe neutre - quelques hypothèses de recherche

Moron-Puech, Benjamin (20 mars 2017)

Demain s’ouvre devant la Cour de cassation le procès du « sexe neutre » dont les médias ont déjà relayé les précédentes étapes. Dans cette affaire la Cour de cassation devra répondre à trois séries de questions : - Notre droit admet-il des identités sexuées non binaires, c’est- ...

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