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15 résultats › Tri  › Par 
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Source : Hypotheses.org

Fillon et ses questions juridiques.

Beaussonie, Guillaume (19 févr. 2017)

Juridiques, parce que pour la morale, on l'aura compris, on repassera... Quelle est la bonne infraction pour fonder les poursuites ? Sans doute pas le détournement de biens publics car, même si cela paraît absurde étant donné que les parlementaires sont, d'évidence, devenus gestionnaires d'un ...

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Source : Hypotheses.org

Retour sur la nouvelle prescription pénale : à propos du fameux « délai butoir »

Beaussonie, Guillaume (1 avr. 2017)

À la suite d’une discussion très intéressante avec certains magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse (merci à eux !) ainsi, d’ailleurs, qu’à la suite d’une autre discussion avec des étudiants toulousains (merci tout autant à eux !), un point qui me paraissait évident, ...

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Source : Hypotheses.org

La réforme de la prescription pénale : beaucoup de bruit pour rien ?

Beaussonie, Guillaume (8 mars 2017)

Beaucoup de bruit ou, peut-être, beaucoup de temps pour rien ? Temps pris par la réforme, temps ajouté par la réforme. Le temps est un objet fascinant, pour le juriste comme pour les autres. Avant d’analyser le temps subi par l’universitaire, qui est loin d’être une question ...

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Source : Hypotheses.org

Lagarde : responsable mais pas coupable ?

Beaussonie, Guillaume (17 janv. 2017)

C'était déjà la Cour de Justice de la République, cette juridiction improbable qui donne l'impression qu'on juge les ministres. En démocratie, l'apparence est fondamentale. Georgina Dufoix, alors mise en cause dans l'affaire du sang contaminé, mais finalement relaxée, disait se sentir ...

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Source : Hypotheses.org

Liberté, Égalité, Fraternité : Charlie, défends-nous !

Beaussonie, Guillaume (12 janv. 2015)

Liberté, Égalité, Fraternité (avec les majuscules) : on ne pourrait sans doute pas mieux commencer à s'exprimer à propos du Droit et de la Justice dans la société française si, dramatiquement, ce n'était pas seulement à la suite d'un attentat innommable à ces trois grands piliers et à ...

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Source : Hypotheses.org

Prescription (suite mais, hélas, pas fin) : l’étape de la circulaire...

Beaussonie, Guillaume (5 avr. 2017)

La loi du 27 février 2017 laissant un certain nombre de questions sans réponse (cf. nos billets précédents) – toutes celles qui, pour faire simple, constituent les véritables apports de la réforme... – deux évènements d’ordre « herméneutique » pouvaient être attendus : la ...

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Source : Hypotheses.org

Transparence, non ; impartialité, oui !

Beaussonie, Guillaume (15 févr. 2017)

L’explosion des médias et l’individualisme croissant - notamment - ont transformé la vilaine curiosité en lumineuse transparence. Il n'y a, désormais, que les idiots ou les égocentriques - c'est idem - pour croire que le mur qui protégeait leur vie privée tient encore, ce dont il ne faut ...

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Source : Hypotheses.org

Découdre l'affaire Pénélope.

Beaussonie, Guillaume (1 févr. 2017)

"Jamais une opération d'une telle ampleur n'a été montée pour essayer d'éliminer un candidat autrement que par la voie démocratique", "c'est un coup d'Etat institutionnel" etc. : François Fillon s'acharne donc à faire de révélations finalement banales - du moins pour les lecteurs du Canard ...

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Source : Hypotheses.org

On en a parlé...

Beaussonie, Guillaume (26 janv. 2015)

On en a parlé. On n'a pas tout dit bien sûr. On aurait bien voulu en parler encore plus. Conférence-Débat : éclairages juridiques à propos de Charlie

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Maître Thierry Lévy.

Beaussonie, Guillaume (30 janv. 2017)

Un grand avocat pénaliste et spécialiste de droit de la presse est décédé aujourd'hui ; l'un de ceux qui ont eu la trempe, à la fois, de combattre la peine de mort et l'indignité de la prison, bref de défendre l'humanité et l'honneur des hommes, seraient-ils des criminels. Le livre qu'il a ...

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