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1587 résultats › Tri  › Par 
Rameau_x
Source : Erudit

Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ?

Dufour, Jean-Luc (2000)

Depuis plusieurs décennies, l'activité syndicale est protégée dans les principales lois ayant pour objet d'établir des rapports collectifs de travail entre un employeur et ses salariés. Cette affirmation est particulièrement vraie en vertu du régime établi par le Code du travail du Québec. ...

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Source : Calames

Témoignage d'un technicien au service après-vente de la société des moteurs Baudouin en poste depuis 1983, à propos de sa passion pour son métier et de la transmission de ses savoir-faire

(16 juin 2015)

L'informateur, né en Charente et âgé de 53 ans, arrive à Marseille en 1983 pour venir travailler à la société des moteurs Baudouin. Avec son CAP d'ajusteur, il commence au secteur montage production où son poste consiste à assembler des moteurs. Pendant dix ans, il occupe tous les postes de ...

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Source : Gallica

Édit... portant aliénation au profit du clergé, jusqu'à l'extinction totale des capitaux d'emprunts faits en 1742 et 1748, du produit et revenu des fermes générales unies, jusqu'à concurrence de 500.000 1. par chacune année...

Louis XV (roi de France ; 1710-1774) et al. (1748)

[Acte royal. 1748-07-00. Versailles]

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Source : Sciences Po

La fin de l’American Dream

Rifflart, Christine (1994)

Le retournement qui s’est opéré sur le marché de l’immobilier aux États-Unis depuis le début de l’année 2006 intervient après une phase de croissance exceptionnelle qui rompt avec les tendances de long terme. Engagée en 1995 et peu affectée par la récession de 2001, la dynamique s’ ...

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Source : Revues.org

L’impact des LBO sur la défaillance des entreprisesLe cas des cibles françaises (2000-2010)

Bedu, Nicolas et al. (19 juil. 2014)

Cet article étudie l’incidence des opérations de leveraged buyout (LBO) sur la défaillance des entreprises cibles françaises. Selon la théorie de l’agence, l’augmentation du risque de défaillance, induit par la hausse du niveau d’endettement, doit être compensée par le renforcement ...

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Source : ORBi : Univ. Liège

Juger ou réguler ? Analyse comparée des pratiques des juges belges en matière de règlement collectif de dettes et d’application des peines

Dubois, Christophe et al. (19 mai 2014)

La surpopulation carcérale et le surendettement figurent parmi les problèmes sociaux que le système politique peine à endiguer. En Belgique, deux juridictions s’en chargent : les tribunaux de l’application des peines [TAP] d’un côté, les tribunaux du travail [TT], compétents en matière ...

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