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Pactols_x
Source : SOAS

Honour and Violence Against Women in a Modern Shar`i Discourse

Welchman, Lynn (2007)

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Source : Gallica

Édit... qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume... et rétablit la perception du même droit de 3 sols 6 deniers en faveur de... Lyon, sur les soies étrangères, d'Avignon et du Comtat... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 13 et 16 juin 1758]

Louis XV (roi de France ; 1710-1774). Auteur du texte et al. (1758)

[Acte royal. 1758-06-00. Versailles] Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1

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Source : Persée

Le renforcement du volet répressif ?

Meyer, Nadège (2007)

Meyer Nadège. Le renforcement du volet répressif ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2007. Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, états des lieux et perspectives. pp. 57-71.

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Source : Cairn

La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : un défi pour l'Union Européenne et pour les Etats membres

Monar, Jörg (2009)

Peut-être plus encore que la création du marché intérieur, la mise en œuvre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pose de très grands défis aux États européens qui y participent. Ces défis ne concernent pas au premier ...

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Source : Cairn

Propos dubitatifs sur l’application du droit des clauses abusives par le juge administratif. Note sous CE, 30 déc. 2015, Société des eaux de Marseille, n˚ 387666

Bouillon, Henri (2016)

RésuméBien qu’intégré dans le bloc de légalité administrative depuis 2001, le droit des clauses abusives n’est que rarement employé par le juge administratif. L’arrêt Société des eaux de Marseille en est une rare illustration. Aussi ...

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Source : Persée

Le chez-soi, le soi, le soin. L’expérience limite des personnes sans domicile fixe comme modèle de compréhension de la vulnérabilité sanitaire

Jouve, Élodie et al. (2015)

At the junction of social and urban issues, this paper offers a comprehensive approach of health vulnerability. The interdependence between social care and health care in France shows the consecration of a model of management of the poor through emergency. By linking different levels of analysis ( ...

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