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LCSH_x
Source : OpenEdition Books

Chapitre 2. La contribution du droit des pratiques anticoncurrentielles au rééquilibrage de la convention de non-concurrence

Gomy, Marc (11 mars 2014)

403- Bien qu’ayant pour but essentiel de sauvegarder une concurrence efficace sur le marché, le droit des pratiques anticoncurrentielles n’en est pas moins sans influence sur l’équilibre contractuel, et ce à un double titre. D’une part, le régime juridique de la convention de non- ...

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Source : Persée

Tahar Khalfoune. Le domaine public en droit algérien: réalité et fiction

Marie-Aimée, Latournerie (2005)

Latournerie Marie-Aimée. Tahar Khalfoune. Le domaine public en droit algérien: réalité et fiction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°2,2005. pp. 547-550.

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Source : Hypotheses.org

Les laïcités

Zwilling, Anne-Laure (16 nov. 2009)

Le groupe Droit et Sociétés religieuses (Université Paris Sud) organise le lundi 23 novembre 2009 un colloque sur les laïcités en Italie, Espagne, Canada (Québec) et France (16 h-19 h).

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Source : Hypotheses.org

Journée d'études internationales : L'aménagement des peines privatives de liberté : l'exécution de la peine autrement

Renneville, Marc (29 oct. 2011)

Journées d'études internationales organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l'École de Droit de Sciences Po Date : jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011 Lieu : Amphithéâtre Chapsal, IEP, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 ...

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Source : ORBi : Univ. Liège

Critique et légitimité des démocraties occidentales contemporaines

Debras, François (avr. 2015)

Depuis une vingtaine d’années, la littérature scientifique remettant en cause la démocratie représentative n’a cessé de proliférer : crise de la représentation, crise de la citoyenneté, corruption et aliénation du régime constitutionnel pluraliste, … Cette situation traduit-elle une ...

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