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18863 résultats › Tri  › Par 
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Source : Erudit

La filiation réinventée : l’enfant menacé ?

Pratte, Marie (2003)

En juin 2002, entrait en vigueur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Le législateur québécois osait alors, pour la première fois, reconnaître la parenté homosexuelle : un enfant peut dorénavant avoir deux parents de même sexe. Ce texte ...

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Source : FMSH

La réforme du droit du surendettement

SALHI, Karim (6 avr. 2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l' ...

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Source : Persée

J.-M. Doyen, Musées de Charleville-Mézieres. Catalogue des monnaies antiques : de Pertinax à la réforme monétaire de Dioclétien (193-294), 1985

Daniel, Gricourt (1986)

Gricourt Daniel. J.-M. Doyen, Musées de Charleville-Mézieres. Catalogue des monnaies antiques : de Pertinax à la réforme monétaire de Dioclétien (193-294), 1985. In: Revue du Nord, tome 68, n°268, Janvier-mars 1986. pp. 184-187.

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Source : Persée

La démocratisation à l'épreuve en Corée du Sud

Chung, Bertrand et al. (1997)

Le processus de démocratisation en Corée du Sud, entamé depuis 1987, se trouve à l'heure actuelle dans une impasse. Pourtant, l'avènement du premier président civil depuis 1961 et les mesures de réforme politique prises par le chef de l'État, M. Kim Young-sam, avaient été très ...

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Source : UPV

Gestión de Requisitos dirigida por Pruebas de Aceptación

MUÑOZ PÉREZ, ALVARO (26 juil. 2011)

Es bien sabido que el proceso de desarrollo de software necesita todavía alguna reforma para aumentar la tasa de éxitos en su producción. Históricamente se han tocado todas las actividades del desarrollo del software (Análisis, Diseño, Codificación) añadiendo nuevas técnicas y herramientas ...

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Source : Persée

Michael Metschies, La citation et l'art de citer dans les Essais de Montaigne, traduit de l'allemand par Jules Brody

Pérouse, G.-A. (1998)

Pérouse Gabriel-André. Michael Metschies, La citation et l'art de citer dans les Essais de Montaigne, traduit de l'allemand par Jules Brody. In: Bulletin de l'Association d'étude sur l'humanisme, la réforme et la renaissance, n°46, 1998. pp. 123-124.

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Source : HAL

Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Leveneur, Laurent et al. (20 avr. 2015)

Rapport remis à la Chancellerie dans le cadre de la consultation publique ouverte par le ministère de la justice sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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Source : Calenda

Expertise, réforme de l’Etat et transformation de l’action publique

OpenEdition (9 févr. 2007)

A la suite d'une première journéee "Expertise privée et imposition de normes" en février 2006, cette seconde journée d'études de l'IRISES entend interroger les redéfinitions contemporaines de l'Etat-providence, en rapport avec les transformations du capitalisme contemporain, qui modifient ...

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